AGRI-EQ-105 : Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur

Ce que couvre l'opération

Acquisition d’un véhicule neuf équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur lors de l’arrêt du véhicule de type « Stop & Start ».

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

                                               Nombre de véhicules concernés
Montant en kWh cumac par véhicule
                                                      par l’opération
                18 400                    X                    N

Les conditions de délivrance

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat d’un véhicule agricole neuf à moteur et le fait qu’il est équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur de type « Stop & Start ». Le montage du système sur le véhicule peut être fait de série par le constructeur ou, avant la première mise en circulation, par un professionnel. Dans ce dernier cas, la preuve de réalisation du montage du dispositif mentionne les éléments d’identification du véhicule ainsi que la marque et référence du systèm e d’arrêt et redémarrage automatique du moteur.

Le document justificatif spécifique à l’opération est une copie du certificat d’immatriculation du véhicule agricole et en cas d’adjonction du dispositif « Stop & Start » sur un véhicule non réceptionné d’o rigine avec ce système le procès verbal de réception du véhicule délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.