BAR-EQ-115 : Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie

Ce que couvre l'opération

Acquisition ou location d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie électrique et combustible couplé à un système de mesure de l’énergie fournie au logement lorsque celui-ci est dépourvu d’un tel dispositif.

Ce dispositif a pour fonction : - d’exploiter la mesure des consommations d’énergie pour les interpréter ;

- de communiquer vers l’utilisateur les résultats obtenus et des conseils adaptés de façon à l’inciter à réduire sa consommation d’énergie ;

- d’alerter l’utilisateur en cas de dépassement de seuils de consommation de référence.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Pour une maison individuelle :
                                     Option                                            Surface               Part fixe à
   Zone       Montant en                                               Facteur
                                    « suivi du    Coefficient                         habitable S            ajouter en
climatique    kWh cumac                                                correctif
                                    confort »                                           (m²)                kWh cumac
    H1            4 400                Oui             1                  0,3          S < 35
                               x                                 x                                     +        650
    H2            3 700                Non            0,8                 0,5        35 ≤ S < 60
    H3            2 700                                                   0,6        60 ≤ S < 70
                                                                          0,7        70 ≤ S < 90
                                                                           1        90 ≤ S < 110
                                                                          1,1       110 ≤ S ≤ 130
                                                                          1,6           >130
Pour un appartement :
                                  Option                                         Surface             Part fixe à
   Zone      Montant en                                           Facteur
                                 « suivi du   Coefficient                       habitable S          ajouter en
climatique   kWh cumac                                            correctif
                                 confort »                                        (m²)              kWh cumac
    H1          2 600               Oui            1                 0,5         S < 35
                             x                              x                                  +        410
    H2          2 200               Non           0,8                0,7       35 ≤ S < 60
    H3          1 700                                                 1        60 ≤ S < 70
                                                                     1,2       70 ≤ S < 90
                                                                     1,5      90 ≤ S < 110
                                                                     1,9      110 ≤ S ≤ 130
                                                                     2,5          >130

Dans le cas où le bénéficiaire est une personne morale équipant plusieurs logements à la même adresse, le montant des certificats d’économies d’énergie, calculé pour un appartement, est multiplié par le nombre N d’appartements, de même surface, équipés du dispositif.

Les conditions de délivrance

Le dispositif permet de collecter l’ensemble des données de consommations d’énergie du logement.

Les informations et statistiques élaborées par le dispositif et restituées à l’utilisateur comprennent a minima les éléments suivants :

- affichage de l’ensemble des consommations d’énergie mesurées à un pas inférieur ou égal à une heure. Les données collectées sont mises à jour au moins toutes les heures, et idéalement en temps réel ;

- affichage des consommations d’énergie en m3 et/ou en kWh selon l’énergie et valorisées en euros ;

- possibilité d’accès par l’utilisateur à différents cumuls (heure / journée / semaine / mois / année) ;

- historique de tous les cumuls disponibles sur 3 mois ; - historique des cumuls, pour une durée supérieure ou égale à la journée, disponible pendant 2 années glissantes.

Le dispositif permet de comparer les consommations réalisées à des consommations types et à des seuils. A minima, la comparaison doit être effectuée par rapport à des statistiques de consommations extraites de l’historique disponible. Les consommations types sont établies à partir de moyennes nationales et locales pour des profils de consommations comparables à ceux de l’utilisateur.

En cas de dépassement d’un seuil de consommation de référence, le dispositif émet une alarme explicite (par exemple SMS, mail, notification...).

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.