BAT-EQ-134 : Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré

Ce que couvre l'opération

Mise en place d’un meuble frigorifique de vente équipé d’un groupe de production de froid intégré, appelé également « groupe logé », performant, dans un bâtiment tertiaire neuf ou existant.

L’échangeur permettant l’évacuation de la chaleur générée par le meuble (unité de condensation) peut être propre au meuble frigorifique ou commun à plusieurs meubles. L’évacuation de la chaleur peut s’opérer à l’intérieur ou à l’extérieur du magasin.

Les armoires à boissons (cannettes, bouteilles d’eau…), les conservateurs ou armoires mis à disposition par location ou de manière temporaire par des prestataires ou industriels, et toute armoire réfrigérée utilisée pour des usages autres que le respect de la chaîne du froid, ne sont pas éligibles à la présente fiche.

Les meubles bi-tempérés ne sont pas éligibles à la présente fiche.

L’opération n’est pas cumulable avec les fiches BAT-EQ-124 et BAT-EQ-125.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Pour la mise en place d’un meuble frigorifique de vente de classe énergétique D :

 Type de meuble frigorifique de vente        Montant en kWh                 Longueur totale de
              installé                     cumac par ml installé           meubles frigorifiques
                                                                           de vente installés (m)
Armoires frigorifiques verticales, semi-
                                                   22 600
verticales et mixtes
Armoires frigorifiques horizontales                 6 300            X               L
Congélateurs verticaux et mixtes                   18 400
Congélateurs horizontaux                            9 900

Pour la mise en place d’un meuble frigorifique de vente de classe énergétique C :

 Type de meuble frigorifique de vente        Montant en kWh                 Longueur totale de
              installé                     cumac par ml installé           meubles frigorifiques
                                                                           de vente installés (m)
Armoires frigorifiques verticales, semi-
                                                   31 000
verticales et mixtes
Armoires frigorifiques horizontales                 8 700            X               L
Congélateurs verticaux et mixtes                   30 800
Congélateurs horizontaux                           14 700

Pour la mise en place d’un meuble frigorifique de vente de classe énergétique B :

 Type de meuble frigorifique de vente        Montant en kWh                 Longueur totale de
              installé                     cumac par ml installé           meubles frigorifiques
                                                                           de vente installés (m)
Armoires frigorifiques verticales, semi-
                                                  38 200
verticales et mixtes
Armoires frigorifiques horizontales               10 500            X                L
Congélateurs verticaux et mixtes                  41 200
Congélateurs horizontaux                          18 800

Pour la mise en place d’un meuble frigorifique de vente de classe énergétique A :

 Type de meuble frigorifique de vente        Montant en kWh                 Longueur totale de
              installé                     cumac par ml installé           meubles frigorifiques
                                                                           de vente installés (m)
Armoires frigorifiques verticales, semi-
                                                  43 800
verticales et mixtes
Armoires frigorifiques horizontales               12 100            X                L
Congélateurs verticaux et mixtes                  49 400
Congélateurs horizontaux                          21 900

Les conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le meuble frigorifique de vente équipé d’un groupe de production de froid intégré mis en place possède a minima une classe d’efficacité énergétique D évaluée conformément au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne les marques et références du ou des produits installés et, pour une marque et une référence données, la longueur de meubles installée.

Le document justificatif spécifique à l’opération, issu d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, ou tout organisme signataire du MRA ILAC (exemple : COFRAC, DAKKS, etc.), atteste des performances énergétiques des produits installés selon la norme ISO 23953-2 (2023 ou postérieure) pour une classe d’ambiance 3 (à 25°C et 60 % d’humidité relative). Pour ce faire, l’organisme certificateur s’appuie sur un laboratoire d’essais accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est un meuble frigorifique de vente équipé d’un groupe de production de froid intégré. Il précise le type de meuble frigorifique installé (armoire frigorifique verticale, semi-verticale ou mixte ; armoire frigorifique horizontale ; congélateur vertical ou mixte ; congélateur horizontal) et la classe d’efficacité énergétique évaluée conformément au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 susmentionné.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.