BAT-TH-108 : Système de régulation par programmation d’intermittence

Ce que couvre l'opération

Mise en place, sur un système de chauffage existant, d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence à heures fixes (thermostat programmable).

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

                          Montant unitaire en kWh cumac
                            par m² selon l’énergie de              Surface
    Secteur activité                chauffage                                       Zone climatique
                                                                chauffée (m²)
                          Combustible       Électricité
Bureaux                        66               37                                   H1       1,1
Enseignement                   43               24                                   H2       0,9
Commerces                      47               27                                   H3       0,6
                                                          X          S          X
Hôtellerie-Restauration        78               29
Santé                          54               31
Autres secteurs                43               24

La surface chauffée à prendre en compte est celle gérée par le système de régulation par programmation d’intermittence.

Les conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.

Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif » et BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire ».

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.