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Agriculture · Fiche AGRI-EQ-109

AGRI-EQ-109 : Couverture performante de serre

Version applicable
A58-2
En vigueur depuis
1er février 2024
Durée de vie conventionnelle
20 ans

Ce que couvre l'opération

Mise en place, en couverture de serres neuves chauffées, d’un revêtement double ou simple paroi à faible transmission thermique.

La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2028.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Mise en place d’une double paroi ETFE, d’une double paroi verre – ETFE ou d’une simple paroi verre :

                                     Montant de kWh cumac par m²             Surface de la serre
                                           de serre équipée                    équipée (m²)
              Serre maraîchère                   1 060
                                                                     X                S
                Serre horticole                   490


Mise en place d’une double paroi en verre :
                                     Montant de kWh cumac par m²             Surface de la serre
                                           de serre équipée                    équipée (m²)
              Serre maraîchère                   1 930
                                                                     X                S
                Serre horticole                   900

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Les conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La couverture de serre mise en place est une double paroi verre, une double paroi éthylène tétrafluoroéthylène (ETFE) ou une double paroi verre – ETFE ou une simple paroi verre. Cette couverture, qui recouvre la totalité de la surface de la serre, a :

- un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 4 W/m².K évalué selon les normes NF EN 673 pour la double paroi en verre et NF EN ISO 6946 pour les autres parois ; et - un coefficient de transmission lumineuse supérieur ou égal à 80 % évalué selon la norme NF EN 410.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne : - la mise en place d’une serre avec couverture double paroi et le type de couverture (double paroi verre, double paroi ETFE ou double paroi verre - ETFE) ou la mise en place d’une serre en simple paroi verre ;

- les marque et référence de la couverture ; - la surface de la serre ; - le coefficient de transmission thermique et le coefficient de transmission lumineuse de la couverture de serre installée.

A défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une couverture de serre avec ses marque et référence et la surface de serre équipée et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est une couverture de serre et précise le type de couverture (double paroi verre, double paroi ETFE, double paroi verre – ETFE ou simple paroi verre) et ses caractéristiques (coefficient de transmission thermique et coefficient de transmission lumineuse) évaluées, suivant la nature des matériaux, selon les normes susmentionnées. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.

Données extraites de la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-109 version A58-2publiée par le ministère de la Transition écologique. Les barèmes changent par arrêté : vérifiez toujours la version applicable à votre date d'engagement.