BAR-SE-106 : Service de suivi des consommations d’énergie

Ce que couvre l'opération

Mise à disposition, via internet ou une application mobile, d’un service de suivi, par un ménage habitant en maison individuelle ou en appartement, de ses consommations individuelles de gaz naturel et/ou d’électricité.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

               climatique        Chauffage électrique      Chauffage gaz      Electricité spécifique
                   H1                    400                      620                       90
                   H2                    340                      510                       90
                   H3                    250                      380                       90
Pour un appartement :
               climatique        Chauffage électrique       Chauffage gaz         Electricité spécifique
                   H1                    160                      340                       60
                   H2                    140                      290                       60
                   H3                    110                      220                       60

NB : la mise à disposition de l’affichage des consommations peut se faire soit sur la totalité des consommations électriques (montant « chauffage électrique » + montant « Electricité spécifique ») soit sur les consommations de gaz et d’électricité spécifique (montant « chauffage gaz » + montant « Electricité spécifique ») soit sur les consommations spécifiques uniquement en fonction des énergies couvertes par le bénéficiaire de la fiche.

Les conditions de délivrance

Le dispositif permet de collecter l’ensemble des données de consommations individuelles de gaz naturel et/ou d’électricité du logement.

Ce service de suivi permet au ménage : - de suivre sa consommation d'énergie en kWh et valorisée en euros ;

- de visualiser ses évolutions à un pas minimum de 30 minutes pour l’électricité et une journée pour le gaz ;

- de décomposer les consommations (analyse personnalisée par usage) ; - d’accéder à différents cumuls (heure pour l’électricité uniquement / journée / mois / année) ;

- de comparer ses consommations à celle de foyers similaires ; - de l’alerter en cas de dépassement de seuils de consommations de référence ;

- d’accéder à un historique de tous les cumuls sur au moins 3 mois et de ceux supérieurs ou égaux à la journée pendant 2 années glissantes.

Le service apporte de plus au ménage bénéficiaire des conseils personnalisés adaptés à sa situation pour agir sur ses consommations et faire des économies d’énergie. Le service permet de comparer les consommations réalisées à des consommations types et à des seuils. A minima, la comparaison doit être effectuée par rapport à des statistiques de consommations extraites de l’historique disponible. Les consommations types sont établies à partir de moyennes nationales et locales pour des profils de consommations comparables à ceux de l’utilisateur.

Un logement ne peut pas bénéficier de plusieurs services de suivi de consommation pour la même énergie (gaz naturel, électricité). Dans le cas où le logement possède un fournisseur différent pour le gaz et l'électricité, il peut bénéficier d’un service de suivi pour chaque type d’énergie. Dans le cas où le mode de chauffage principal du logement est électrique, le suivi englobe les consommations d’électricité spécifique et de chauffage.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.