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Résidentiel · Fiche BAR-TH-113

BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle

Guide completBAR-TH-113 : la prime CEE pour une chaudière biomasse individuelleLire le guide →
Version applicable
A79-4
En vigueur depuis
1er janvier 2026
Durée de vie conventionnelle
17 ans

Ce que couvre l'opération

Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle.

La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant la fiche BAR-TH-143 « Système solaire combiné (SSC) ».

La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Zone géographique   Montant en kWh cumac
        H1                 41 300
        H2                 33 800
        H3                 26 300

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Les conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3° du I de l'article 1er du décret précité.

La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW. Elle utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02.

Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.

Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à :

- pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :

- 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ; - 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW ;

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.

Données extraites de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-113 version A79-4publiée par le ministère de la Transition écologique. Les barèmes changent par arrêté : vérifiez toujours la version applicable à votre date d'engagement.