BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois

Ce que couvre l'opération

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.

La présente fiche est abrogée à compter du 1er octobre 2027.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

     Efficacité
    énergétique           Zone climatique        Montant en kWh cumac
 saisonnière (Etas)
                                 H1                        9 400
66 % ≤ Etas < 72 %               H2                        7 700
                                 H3                        5 100
                                 H1                       23 500
72 % ≤ Etas < 80 %               H2                       19 300
                                 H3                       12 800
                                 H1                       35 300
     Etas ≥ 80%                  H2                       28 900
                                 H3                       19 200

Les conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3° ou du 4° du I de l'article 1er du décret précité.

Les conditions sont les suivantes : a) Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

- l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 % ;

- les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ; - les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3 ;

- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %) ;

- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ; b) Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

- l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 % ;

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.