BAR-TH-112 : jusqu’à 35 300 kWh cumac par appareil de chauffage au bois, avant la fin de la fiche

La fiche BAR-TH-112 est abrogée à compter du 1er octobre 2027. Concrètement, elle reste applicable aux opérations engagées avant cette date. Une opération est engagée à la date de signature du devis ou du bon de commande par le bénéficiaire, pas à la date de pose ni à la date de facture.

Cela change votre façon de travailler sur les mois qui viennent. Un devis signé en septembre 2027 reste valorisable. Un devis signé le 1er octobre 2027 ne l’est plus au titre de cette fiche. Il faut donc sécuriser la date d’engagement sur chaque dossier et ne pas laisser traîner les signatures.

Autre conséquence : les délais de dépôt et de contrôle vont se tendre à mesure que la date approche. Les dossiers engagés au dernier moment seront regardés de près. Mieux vaut engager, poser et déposer au fil de l’eau plutôt que d’accumuler des dossiers pour la fin.

• Datez et faites signer chaque devis avant toute intervention.
• Conservez la preuve de la date d’engagement dans le dossier.
• Anticipez : un chantier engagé fin septembre 2027 doit pouvoir être facturé et déposé dans les délais du délégataire.

Le bénéficiaire est l’occupant ou le propriétaire d’un logement résidentiel existant : maison individuelle ou appartement. Le logement doit exister avant les travaux, la fiche ne concerne pas la construction neuve.

Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires peuvent être bénéficiaires, à condition que la personne qui signe le devis et reçoit la facture soit bien celle qui porte l’opération. Le nom du bénéficiaire doit être identique sur le devis, la facture et l’attestation sur l’honneur.

Côté installateur, l’opération doit être réalisée par un professionnel répondant aux exigences de qualification de la fiche. C’est une condition de recevabilité, pas un détail : un dossier posé par une entreprise non qualifiée est refusé quel que soit le matériel.

Le montant en kWh cumac dépend de deux critères seulement : l’efficacité énergétique saisonnière de l’appareil, appelée Etas, et la zone climatique du logement. Il n’y a pas de facteur de surface. Un poêle posé dans un studio et un poêle posé dans une grande maison donnent le même montant, à Etas et zone égaux.

La zone climatique est fixée par le département du logement. H1 couvre les départements les plus froids, H3 les départements du pourtour méditerranéen, H2 le reste. Le tableau ci-dessous reprend l’intégralité des valeurs de la fiche.

• L’Etas retenu est celui déclaré par le fabricant pour le modèle exact posé.
• En dessous de 66 % d’Etas, l’appareil n’est pas éligible.
• La zone se lit sur le département de l’adresse des travaux, pas sur celle du siège de l’installateur.

Regardez les seuils de près. Les paliers ne sont pas progressifs, ils sont brutaux. En zone H1, un appareil à 71 % d’Etas vaut 9 400 kWh cumac. Le même chantier avec un appareil à 72 % vaut 23 500 kWh cumac. Un point d’Etas, et le montant est multiplié par deux et demi.

Le deuxième seuil joue de la même façon. Toujours en H1, passer de 79 % à 80 % d’Etas fait grimper le montant de 23 500 à 35 300 kWh cumac, soit une hausse de moitié. Entre le palier le plus bas et le palier le plus haut, à zone égale, le rapport est de 35 300 divisé par 9 400, soit près de quatre.

La logique est identique dans les autres zones. En H3, on passe de 5 100 à 12 800 puis à 19 200 kWh cumac. Le rapport entre le bas et le haut est de 19 200 divisé par 5 100, là encore proche de quatre.

Ce que cela veut dire pour vous : le choix de l’appareil sur catalogue pèse bien plus lourd que la pose. Deux poêles au prix voisin, l’un à 78 % et l’autre à 80 % d’Etas, ne rapportent pas la même chose. Avant de chiffrer un devis, vérifiez l’Etas exact de la référence et, si elle est à un ou deux points d’un seuil, proposez le modèle du palier supérieur.

• Palier 1 vers palier 2 : montant multiplié par 2,5 (9 400 vers 23 500 en H1).
• Palier 2 vers palier 3 : montant multiplié par 1,5 (23 500 vers 35 300 en H1).
• Palier 1 vers palier 3 : montant multiplié par près de 4 (9 400 vers 35 300 en H1).

Premier cas. Un poêle à bûches affiché à 70 % d’Etas, posé dans une maison en zone H2. On est dans le palier de 66 % à moins de 72 %. Le montant est de 7 700 kWh cumac. C’est le cas le moins favorable, et il est fréquent sur les appareils d’entrée de gamme.

Deuxième cas. Un insert à 75 % d’Etas, posé dans un appartement en zone H1. On est dans le palier de 72 % à moins de 80 %. Le montant est de 23 500 kWh cumac. Le même appareil à 70 % d’Etas, dans la même zone, n’aurait rapporté que 9 400 kWh cumac : deux fois et demie moins, pour un chantier identique.

Troisième cas. Un poêle à granulés à 82 % d’Etas, posé dans une maison en zone H3. On est dans le palier 80 % et plus. Le montant est de 19 200 kWh cumac. Même dans la zone la moins dotée, le meilleur palier dépasse le palier intermédiaire de H2 et approche celui de H1.

Reprenez le troisième cas et déplacez-le en H1 : 35 300 kWh cumac. Comparé au premier cas ramené en H1, soit 9 400 kWh cumac, on obtient 35 300 divisé par 9 400, c’est-à-dire près de quatre fois plus pour un chantier dont la pose est strictement la même.

La fiche fixe des exigences précises sur l’appareil et sur l’opération. Elles ne se négocient pas. Le premier point est l’Etas : il doit être au moins égal à 66 %, et il doit être justifié par une donnée du fabricant portant sur la référence exacte posée.

L’appareil doit également respecter les exigences de la fiche en matière d’émissions polluantes. Ne cherchez pas à mémoriser des seuils : exigez de votre fournisseur la documentation technique du modèle et vérifiez qu’elle couvre chaque critère cité dans la fiche.

Le rôle actif et incitatif du porteur de l’opération doit être établi avant la date d’engagement. En pratique, le bénéficiaire doit avoir été informé de l’offre CEE au plus tard le jour de la signature du devis, et cette information doit apparaître dans le dossier.

• Logement résidentiel existant, avec une adresse permettant de déterminer la zone climatique.
• Appareil indépendant fonctionnant au bois : poêle, insert, foyer fermé ou cuisinière.
• Etas d’au moins 66 %, justifié par la documentation du fabricant pour la référence exacte.
• Respect des exigences de la fiche sur les émissions.
• Pose par un professionnel répondant aux exigences de qualification de la fiche.
• Facture mentionnant la marque, la référence, l’Etas de l’appareil et la mise en place.
• Attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire et par l’installateur.

Les dossiers BAR-TH-112 sont contrôlés sur pièces et, pour une partie d’entre eux, par un contrôle sur site ou par contact avec le bénéficiaire. Le contrôleur vérifie que l’appareil facturé est bien celui qui est posé, que l’Etas déclaré correspond à la référence, et que le logement est bien celui du dossier.

La première cause de refus est une facture incomplète. Une facture qui indique « poêle à bois » sans marque, sans référence et sans Etas ne permet pas de classer l’opération dans un palier. Elle est rejetée ou renvoyée en demande de correction, ce qui retarde le paiement de plusieurs semaines.

La deuxième cause est l’incohérence entre les pièces : un nom différent entre le devis et la facture, une adresse de travaux absente, une date de devis postérieure à la date de facture, ou un devis signé après le début des travaux. Chacun de ces points suffit à faire tomber le dossier.

La troisième cause est le palier mal déclaré. Un installateur qui inscrit 80 % d’Etas alors que la fiche technique du fabricant indique 79 % s’expose à une requalification au palier inférieur, voire à un refus pour déclaration inexacte. Recopiez la valeur du fabricant, sans arrondir.

• Facture sans marque, référence ou Etas : dossier bloqué.
• Devis signé après le début des travaux : rôle actif et incitatif non démontré, dossier refusé.
• Etas arrondi au seuil supérieur : requalification ou refus.
• Nom ou adresse différents entre les pièces : demande de correction systématique.
• Appareil posé différent de l’appareil facturé : refus en cas de contrôle sur site.