BAR-EN-104 : la prime CEE fenêtres qui exige du simple vitrage avant travaux

C’est le point le plus discriminant de la fiche, et sans doute de tout le catalogue résidentiel. Les certificats ne sont délivrés que pour le remplacement d’une menuiserie équipée de simple vitrage avant travaux, ou pour la pose d’une double fenêtre sur une fenêtre à simple vitrage. La logique est celle du kWh cumac : le forfait représente l’économie cumulée sur la durée de vie par rapport à la situation de départ, massive depuis un simple vitrage, bien moindre depuis un double vitrage même ancien.

Concrètement, un propriétaire qui remplace des fenêtres à double vitrage des années 1990 par du triple vitrage n’a droit à rien au titre de BAR-EN-104, quelle que soit la performance du nouveau produit.

• Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou une porte-fenêtre existante (on garde la menuiserie, on change le verre) est exclu.
• La fermeture d’une loggia par des parois vitrées est exclue.
• La construction d’une véranda à parois vitrées est exclue.
• La création d’une ouverture dans une paroi opaque est exclue : une fenêtre percée dans un mur n’a pas de simple vitrage à remplacer.
• Le remplacement d’une menuiserie déjà équipée de double vitrage, quel que soit son âge, est exclu.

La fiche vise le bâtiment résidentiel : maison individuelle ou appartement, dès lors que le logement est équipé de simple vitrage avant travaux. Le bénéficiaire est celui qui fait réaliser les travaux, propriétaire occupant ou bailleur. Le forfait ne dépend ni des revenus ni du statut d’occupation : à surface et zone égales, le montant en kWh cumac est le même pour tous.

Côté professionnel, la mise en place doit être réalisée par une entreprise titulaire d’un signe de qualité conforme à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, autrement dit une qualification RGE. La fiche est précise sur la catégorie : le signe de qualité doit relever du 9° du I de l’article 1er du décret pour la pose de parois vitrées verticales, ou du 10° pour la pose de parois vitrées en toiture. Un menuisier qualifié uniquement pour les parois verticales ne peut donc pas valoriser une fenêtre de toiture : vérifiez la catégorie sur l’attestation.

Le calcul tient en une multiplication : un forfait en kWh cumac par m², fixé selon la zone climatique du logement, multiplié par S, la surface posée en m² de fenêtres, doubles fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant. La zone climatique dépend du département où se situe le logement.

• L’écart entre zones est important : 3 100 / 3 800 = 0,816, soit environ 18 % de moins en H2 qu’en H1 ; 2 100 / 3 800 = 0,553, soit environ 45 % de moins en H3 qu’en H1.
• La surface posée n’est pas la surface de vitrage : la fiche inclut l’ensemble des profilés, fixes, dormants ou ouvrants, joints, mastics et produits d’étanchéité compris, qui encadrent l’élément de remplissage. On mesure donc la menuiserie hors tout, dormant inclus.
• Exemple : une fenêtre de 1,20 m sur 1,35 m hors tout représente 1,20 × 1,35 = 1,62 m². Si son vitrage clair mesure 1,00 m × 1,10 m = 1,10 m², la différence est de 1,62 - 1,10 = 0,52 m². En zone H1, cet écart pèse 0,52 × 3 800 = 1 976 kWh cumac ; en zone H3, 0,52 × 2 100 = 1 092 kWh cumac. Déclarer le vitrage seul revient à laisser près d’un tiers du forfait sur la table.
• Le forfait au m² est élevé parce que la durée de vie conventionnelle retenue est de 30 ans, la plus longue du catalogue : les économies sont cumulées sur trois décennies.

Nous retenons deux formats courants mesurés hors tout : une fenêtre de 1,20 m × 1,35 m, soit 1,62 m², et une porte-fenêtre de 1,40 m × 2,15 m, soit 1,40 × 2,15 = 3,01 m².

Exemple 1, une fenêtre seule : S = 1,62 m². En H1 : 1,62 × 3 800 = 6 156 kWh cumac. En H2 : 1,62 × 3 100 = 5 022. En H3 : 1,62 × 2 100 = 3 402.

Exemple 2, un pack de cinq fenêtres identiques : S = 5 × 1,62 = 8,10 m². En H1 : 8,10 × 3 800 = 30 780 kWh cumac. En H2 : 8,10 × 3 100 = 25 110. En H3 : 8,10 × 2 100 = 17 010.

Exemple 3, une maison complète avec huit fenêtres et deux portes-fenêtres : S = 8 × 1,62 + 2 × 3,01 = 12,96 + 6,02 = 18,98 m². En H1 : 18,98 × 3 800 = 72 124 kWh cumac. En H2 : 18,98 × 3 100 = 58 838. En H3 : 18,98 × 2 100 = 39 858.

Exemple 4, un appartement avec trois fenêtres et une porte-fenêtre : S = 3 × 1,62 + 3,01 = 4,86 + 3,01 = 7,87 m². En H1 : 7,87 × 3 800 = 29 906 kWh cumac. En H2 : 7,87 × 3 100 = 24 397. En H3 : 7,87 × 2 100 = 16 527.

Le tableau ci-dessous reprend les quatre cas sur les mêmes surfaces dans les trois zones : seul le département du logement change.

• On ne multiplie pas un nombre de fenêtres par un forfait unitaire : tout passe par la surface posée en m², mesurée menuiserie par menuiserie.
• Une porte-fenêtre compte près de deux fois une fenêtre standard (3,01 m² contre 1,62 m²) : dans une maison, ce sont souvent les portes-fenêtres qui font le volume.

Le coefficient de transmission surfacique Uw, en W/m².K, mesure les déperditions de la fenêtre complète, vitrage et menuiserie : plus il est bas, mieux elle isole. Le facteur solaire Sw, sans unité, mesure la part de l’énergie solaire qui la traverse : plus il est élevé, plus la chaleur du soleil entre. Sw est évalué selon la norme NF P 50-777 et Uw selon la norme NF EN 14351-1+A2 ; les valeurs figurent dans la documentation du fabricant.

Pour les fenêtres et portes-fenêtres autres que de toiture, hors double fenêtre, la fiche ouvre deux voies au choix. Première voie : Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et Sw supérieur ou égal à 0,3. Seconde voie : Uw inférieur ou égal à 1,7 W/m².K et Sw supérieur ou égal à 0,36. Attention aux produits qui tombent entre les deux : une fenêtre à Uw de 1,5 W/m².K avec un Sw de 0,33 échoue sur la première voie (Uw trop élevé) et sur la seconde (Sw trop faible). Elle n’est pas éligible.

Cas particulier de la fenêtre de toiture : Uw inférieur ou égal à 1,5 W/m².K et Sw inférieur ou égal à 0,36. L’exigence sur Sw s’inverse : c’est un plafond, pas un plancher. Une fenêtre de toit reçoit le soleil presque à la verticale en été, et un facteur solaire trop élevé transformerait les combles en four.

Cas particulier de la double fenêtre : la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé dont le Uw est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et le Sw supérieur ou égal à 0,32. C’est la seule configuration où le dormant d’origine n’est pas remplacé, utile quand la menuiserie existante ne peut pas être déposée, par exemple en façade protégée.

La fiche liste ce que la preuve de réalisation, en pratique la facture, doit mentionner : la mise en place d’une ou plusieurs fenêtres, doubles fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant, leurs performances Uw et Sw, et la surface posée. Aucune de ces trois informations n’est facultative.

• La nature de l’opération : écrire « fourniture et pose de fenêtres complètes avec vitrage isolant », jamais « remplacement de vitrages », qui décrit une opération exclue.
• Les valeurs chiffrées de Uw et Sw pour chaque type de menuiserie posé. Une mention « conforme CEE » sans valeur ne suffit pas.
• La surface posée en m², idéalement détaillée menuiserie par menuiserie avec les dimensions hors tout, puis le total : c’est ce total que le contrôleur recoupe.
• La double fenêtre doit être nommée comme telle, puisque les seuils diffèrent.
• La fiche ne l’impose pas, mais conserver une preuve de l’état initial (photos datées des menuiseries à simple vitrage, mention sur le devis) est la meilleure protection en cas de contrôle.

Les dossiers BAR-EN-104 sont vérifiés sur pièces et peuvent l’être sur place. Les motifs de rejet sont presque toujours les mêmes.

• Absence de simple vitrage avant travaux : premier motif de refus. D’anciens châssis double vitrage constatés à la dépose, ou une facture parlant de « remplacement de double vitrage », condamnent le dossier.
• Opération exclue : vitrages seuls remplacés, fermeture de loggia, véranda, ouverture créée dans un mur.
• Performances absentes ou hors seuils : Uw ou Sw non mentionnés, valeurs qui ne satisfont aucune des deux voies pour une fenêtre verticale, Sw au-dessus du plafond pour une fenêtre de toiture, seuils propres à la double fenêtre non respectés.
• Surface incohérente : surface déclarée supérieure aux dimensions réelles hors tout, ou impossible à recouper faute de détail par menuiserie.
• Qualification RGE inadaptée : professionnel non titulaire du signe de qualité, ou titulaire du 9° (parois verticales) pour une fenêtre de toiture qui relève du 10°.
• Double fenêtre posée avec un simple double vitrage au lieu d’un double vitrage renforcé.
• Chronologie : les travaux doivent être engagés après la contractualisation avec le mandataire ou l’obligé, faute de quoi le rôle actif et incitatif ne peut être démontré, et avant le 1er juillet 2028 pour relever de cette version de la fiche.