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Tertiaire · Fiche BAT-EN-101

BAT-EN-101 : jusqu’à 3 120 kWh cumac par m² pour isoler la toiture d’un bâtiment tertiaire

Une toiture de bureaux mal isolée, c’est un chantier simple et un dossier CEE qui se calcule en trois lignes. Pourtant, entre la zone climatique et le secteur d’activité, le même mètre carré d’isolant peut valoir plus du double d’un site à l’autre.

Secteur
Tertiaire
Version applicable
v. A64.4
Durée de vie conventionnelle
30 ans

L'essentiel

  • La fiche valorise la pose d’un isolant en comble ou en toiture d’un bâtiment tertiaire existant.
  • Le calcul : valeur de zone (H1 2 600, H2 2 100, H3 1 400) × facteur de secteur × surface d’isolant posé.
  • Le facteur de secteur va de 0,6 pour les bureaux, l’enseignement et les commerces à 1,2 pour la santé, avec 0,7 pour l’hôtellerie-restauration.
  • La résistance thermique minimale exigée par la fiche doit être atteinte et prouvée sur la facture.
  • Le dossier tombe le plus souvent sur une surface non justifiée ou une résistance non lisible.

Ce que couvre la fiche, et ce que veut dire son code

La BAT-EN-101 s’applique à la mise en place d’un isolant thermique sur les combles ou la toiture d’un bâtiment tertiaire existant. Elle concerne les combles perdus, les rampants de toiture et les toitures terrasses.

Son code se lit en trois parties. BAT désigne le secteur du bâtiment tertiaire. EN désigne l’enveloppe, c’est-à-dire les parois qui séparent l’intérieur chauffé de l’extérieur. 101 est le numéro d’ordre de la fiche dans cette famille.

La durée de vie conventionnelle retenue est de 30 ans, ce qui explique le poids de cette fiche par rapport à des opérations portant sur des équipements.

Qui peut en bénéficier

Le bénéficiaire est le propriétaire, le gestionnaire ou l’occupant d’un bâtiment tertiaire existant qui fait réaliser les travaux. Les secteurs listés par la fiche déterminent ensuite le facteur appliqué au calcul.

  • Bureaux : sièges, agences, locaux administratifs, espaces de coworking
  • Enseignement : écoles, collèges, lycées, centres de formation, universités
  • Commerces : boutiques, surfaces de vente, galeries
  • Hôtellerie-restauration : hôtels, restaurants, résidences de tourisme
  • Santé : hôpitaux, cliniques, EHPAD, maisons médicales, laboratoires
  • Autres : équipements sportifs, culturels, locaux associatifs, bâtiments publics non listés ailleurs

Comment se calcule le montant

La formule est courte : valeur de zone × facteur de secteur d’activité × surface d’isolant posé en mètres carrés. La zone dépend du département du bâtiment. Plus le climat est froid, plus l’isolation fait économiser, et plus la valeur est élevée.

La surface retenue est celle de l’isolant effectivement posé, pas la surface de plancher du bâtiment. Sur une toiture terrasse, les deux sont proches. Sur des rampants, la surface d’isolant est plus grande que l’emprise au sol.

Zone climatiquekWh cumac par m², avant facteur de secteur
H12 600
H22 100
H31 400

Le facteur de secteur d’activité, et pourquoi la santé vaut le double

La valeur de zone est multipliée par un facteur qui dépend de l’usage du bâtiment. Il traduit l’intensité d’usage du chauffage : un bâtiment occupé jour et nuit toute l’année consomme davantage qu’un bureau fermé le soir et le week-end, et l’isolation y évite donc plus de kilowattheures.

Le rapport entre 1,2 et 0,6 donne exactement deux. Le même mètre carré d’isolant rapporte deux fois plus sur une clinique que sur un plateau de bureaux situé dans la même zone. L’hôtellerie-restauration se place entre les deux, à 0,7.

SecteurFacteurPar m² en H1Par m² en H2Par m² en H3
Bureaux0,61 5601 260840
Enseignement0,61 5601 260840
Commerces0,61 5601 260840
Hôtellerie-restauration0,71 8201 470980
Santé1,23 1202 5201 680
Autres0,61 5601 260840

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Combien ça représente, en vrai

Un immeuble de bureaux en zone H1, avec 1 000 m² d’isolant soufflé en combles perdus : 2 600 × 0,6 × 1 000 = 1 560 000 kWh cumac.

Une clinique en zone H2, avec 800 m² d’isolant sur toiture terrasse : 2 100 × 1,2 × 800 = 2 016 000 kWh cumac. Avec une surface plus petite et une zone moins favorable, la clinique dépasse largement les bureaux grâce au facteur santé.

Un hôtel en zone H3, avec 500 m² de rampants isolés : 1 400 × 0,7 × 500 = 490 000 kWh cumac.

Le volume est ensuite converti en prime selon le prix du certificat, qui varie dans le temps et selon les acteurs. Demandez une valorisation datée avant de vous engager auprès du client.

Les conditions techniques à respecter

  • Le bâtiment doit être un bâtiment tertiaire existant, pas une construction neuve ni une extension
  • L’isolant doit atteindre la résistance thermique minimale exigée par la fiche pour la paroi concernée
  • La résistance thermique doit être justifiée par le marquage du produit et reprise sur la facture
  • La facture doit mentionner la surface posée, la marque, la référence, l’épaisseur et la résistance thermique
  • Le devis signé ou le bon de commande doit être daté avant le début des travaux, et le rôle actif et incitatif établi au plus tard à cette date

Les contrôles, et ce qui fait tomber un dossier

Les opérations d’isolation sont parmi les plus contrôlées. Le contrôleur compare la surface facturée à la surface réelle, mesure l’épaisseur posée et vérifie que l’isolant correspond à la référence facturée.

  • Surface incohérente avec les plans ou la mesure sur site : joignez un plan de toiture ou un métré signé
  • Résistance thermique non lisible : une épaisseur sans résistance, ou une résistance sans référence produit
  • Engagement postérieur aux travaux : devis signé après le début du chantier, ou facture antérieure au devis
  • Secteur d’activité non justifié : un facteur santé ou hôtellerie appliqué sans pièce prouvant l’usage réel du bâtiment
  • Bénéficiaire mal identifié : les noms sur le devis, la facture et l’attestation doivent correspondre

Questions fréquentes

Quelle surface déclarer : la surface au sol ou la surface d’isolant ?

La surface d’isolant posé. Sur un comble perdu, elle est proche de la surface au sol du dernier plancher. Sur des rampants, elle est plus grande, car elle suit la pente du toit. Notez le métré sur le devis et reprenez le même chiffre sur la facture.

Le bâtiment abrite des bureaux et un cabinet médical, quel facteur appliquer ?

Le facteur suit l’activité réelle du bâtiment. Quand plusieurs usages cohabitent, la pratique prudente consiste à ventiler la surface par usage et à appliquer à chaque part son facteur. Si la part santé ne peut pas être justifiée, retenez 0,6 pour ne pas fragiliser le dossier.

L’isolant soufflé est-il accepté comme les panneaux ?

Oui, le procédé n’est pas imposé. Ce qui compte est la résistance thermique minimale exigée par la fiche, atteinte et prouvée. Pour un isolant soufflé, la facture doit préciser l’épaisseur posée après tassement et la résistance qui en découle.

À quel moment faut-il signer avec le mandataire ?

Avant tout engagement du client sur les travaux. Le devis signé fixe la date d’engagement, et le rôle actif et incitatif doit être établi au plus tard à cette date. Un contact après la signature du devis rend l’opération inéligible, même si le chantier n’a pas commencé.

Page rédigée par Core Energy à partir de la fiche d'opération standardisée publiée par arrêté et de nos propres guides de dépôt. Les barèmes changent par arrêté : ils sont revérifiés à chaque modification. Contenu vérifié le 13 septembre 2026.