BAT-EN-104 : fenêtres et portes-fenêtres à vitrage isolant en tertiaire, ce que vaut la prime CEE

Tout repose sur un critère : l’état avant travaux. La fenêtre, la fenêtre de toiture ou la porte-fenêtre remplacée doit être équipée de simple vitrage. Un bâtiment dont les baies sont déjà en double vitrage, même ancien et peu performant, n’entre pas dans le champ de la fiche. C’est le premier point à vérifier sur site, photos à l’appui, avant d’annoncer une prime à un gestionnaire.

La fiche liste ensuite explicitement ce qui ne donne pas lieu à la délivrance de certificats.

• Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou une porte-fenêtre existante : changer les verres en gardant le châssis n’est pas une opération BAT-EN-104.
• La fermeture d’une loggia par des parois vitrées.
• La construction d’une véranda à parois vitrées.
• La création d’une ouverture dans une paroi opaque : percer un mur pour y poser une fenêtre neuve ne remplace rien, donc ne se valorise pas.
• Le remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres existantes sur des murs façades rideaux. Cette exclusion pèse en tertiaire, où les façades rideaux sont courantes sur les immeubles de bureaux : si la façade est une façade rideau, la fiche ne s’applique pas, quelle que soit la performance des menuiseries posées.

La fiche s’adresse aux bâtiments tertiaires existants, puisqu’elle suppose des fenêtres en simple vitrage avant travaux. Le tableau de montant identifie les secteurs d’activité concernés : bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé, et une catégorie « autres secteurs » qui accueille le reste du tertiaire. Un gestionnaire d’immeuble de bureaux, une collectivité qui rénove une école, un exploitant hôtelier, un établissement de santé ou un commerçant propriétaire de ses murs sont donc tous dans la cible.

Côté exécution, la fiche pose une exigence simple : la mise en place est réalisée par un professionnel. C’est le menuisier ou l’entreprise de pose qui réalise les travaux et qui établit la preuve de réalisation ; c’est aussi lui qui détient les données techniques (Uw, surface, marque, référence) dont le dossier a besoin. Pour un menuisier, maîtriser cette fiche est un argument commercial direct : la prime se calcule au mètre carré posé et se chiffre dès le devis.

Le volume de certificats est ensuite valorisé auprès d’un obligé ou d’un délégataire, le plus souvent par l’intermédiaire d’un mandataire qui constitue le dossier et le fait contrôler. Son intervention doit commencer avant la signature du devis, car c’est à ce moment que se fige l’éligibilité de l’opération.

La formule tient en une ligne : montant de base par m² selon la zone climatique, multiplié par le facteur correctif du secteur d’activité, multiplié par la surface totale S des fenêtres, doubles fenêtres et portes-fenêtres posées, exprimée en m². Le montant de base vaut 5 300 kWh cumac par m² en zone H1, 4 300 en H2 et 2 900 en H3. Les facteurs correctifs sont les suivants.

• Bureaux, enseignement, commerces : 0,6.
• Hôtellerie-restauration : 0,7.
• Santé : 1,3.
• Autres secteurs : 0,6.
• Lecture du tableau : la santé est le secteur le mieux traité, avec plus du double des bureaux à zone égale (6 890 contre 3 180 kWh cumac par m² en H1).
• La surface retenue n’est pas celle du vitrage. La fiche est explicite : la surface de fenêtre inclut la surface de l’ensemble des profilés, fixes, dormants ou ouvrants, joints, mastics et produits d’étanchéité compris, qui encadrent l’élément de remplissage. On mesure donc la menuiserie complète et l’on additionne toutes les baies remplacées pour obtenir S. Mesurer au vitrage, c’est se priver d’une partie de la prime ; mesurer au-delà du cadre, c’est s’exposer à un redressement au contrôle.

Les surfaces ci-dessous correspondent à des chantiers courants. Le calcul se pose toujours dans le même ordre : base de zone multipliée par le facteur secteur, ce qui donne le montant par m², puis multiplication par la surface S.

• École primaire en zone H1, 120 m² de menuiseries remplacées : 5 300 x 0,6 = 3 180 kWh cumac par m² ; 3 180 x 120 = 381 600 kWh cumac, soit 381,6 MWh cumac.
• Hôtel en zone H2, 80 m² de fenêtres de chambres : 4 300 x 0,7 = 3 010 ; 3 010 x 80 = 240 800 kWh cumac.
• Établissement de santé en zone H1, 200 m² : 5 300 x 1,3 = 6 890 ; 6 890 x 200 = 1 378 000 kWh cumac, soit 1 378 MWh cumac.
• Commerce de centre-ville en zone H3, 45 m² de fenêtres et portes-fenêtres : 2 900 x 0,6 = 1 740 ; 1 740 x 45 = 78 300 kWh cumac.
• Immeuble de bureaux en zone H2, 300 m² : 4 300 x 0,6 = 2 580 ; 2 580 x 300 = 774 000 kWh cumac.
• Clinique en zone H3, 150 m² : 2 900 x 1,3 = 3 770 ; 3 770 x 150 = 565 500 kWh cumac.
• Deux enseignements. La zone pèse lourd : à surface et secteur égaux, un chantier en H1 rapporte environ 1,8 fois un chantier en H3 (5 300 contre 2 900). Le secteur change l’échelle : 200 m² dans un établissement de santé en H1 valent plus que 300 m² de bureaux en H2 (1 378 000 contre 774 000 kWh cumac).

La fiche fixe une seule grandeur de performance, le coefficient de transmission surfacique Uw, qui mesure la déperdition thermique de la menuiserie complète, vitrage et cadre. Plus il est bas, plus la fenêtre isole. Hors double fenêtre, le Uw des fenêtres et portes-fenêtres posées doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m².K. Pour une double fenêtre, la seconde fenêtre posée sur la baie existante doit être à double vitrage renforcé et présenter un Uw inférieur ou égal à 1,8 W/m².K.

Dans les deux cas, la valeur est évaluée selon la norme NF EN 14351-1+A2. C’est un point de contrôle : un Uw annoncé sans référence à cette norme, ou un coefficient Ug (vitrage seul) présenté à la place du Uw, ne suffit pas. Le Ug d’un double vitrage est généralement plus flatteur que le Uw de la fenêtre entière ; les confondre est l’erreur classique du devis mal rédigé.

Certaines fiches fenêtres encadrent aussi le facteur solaire Sw. Dans le texte de la BAT-EN-104 reproduit ici, seul le Uw est encadré : aucun seuil de Sw n’y apparaît. Il n’y a donc pas de facteur solaire à justifier dans le dossier, ce qui n’empêche pas d’en tenir compte dans le choix technique, par exemple pour les façades très exposées d’un immeuble de bureaux.

La preuve de réalisation, en pratique la facture, porte trois mentions cumulatives.

• La mise en place d’une ou plusieurs fenêtres, doubles fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres : le libellé doit dire qu’une menuiserie complète a été posée, et non « remplacement vitrage » ou « fourniture de châssis ».
• La surface de fenêtre, double fenêtre ou porte-fenêtre, en m², mesurée menuiserie complète comme indiqué plus haut.
• Les Uw des équipements installés, évalués selon la norme NF EN 14351-1+A2.
• Voie de secours : si la facture ne comporte pas toutes ces mentions, la preuve de réalisation mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements avec leur marque, leur référence et leur surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le COFRAC ou par tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pris dans le cadre de l’European co-operation for Accreditation (EA). Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est bien une fenêtre, double fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète.
• Conseil aux menuisiers : bâtir une fois pour toutes un modèle de facture avec une ligne par type de menuiserie, la surface en m², la marque, la référence et le Uw de chaque modèle. On évite ainsi de courir après une attestation fabricant plusieurs mois après le chantier.

Un dossier BAT-EN-104 se vérifie sur pièces et, le cas échéant, sur site. Les motifs de rejet se déduisent directement des conditions de la fiche.

• L’état initial n’est pas du simple vitrage : le dossier est hors champ, quelle que soit la qualité de la pose. Photographier les menuiseries avant dépose.
• L’opération relève d’une exclusion : simple changement de vitrage, loggia fermée, véranda, ouverture créée dans une paroi opaque, façade rideau.
• Le dormant n’a pas été remplacé alors qu’il ne s’agit pas d’une double fenêtre : la fiche l’inclut dans l’opération.
• Le Uw dépasse 1,5 W/m².K (ou 1,8 pour la double fenêtre), n’est pas évalué selon la norme NF EN 14351-1+A2, ou la facture n’indique qu’un Ug.
• La surface est incohérente : facture, devis et relevé sur site doivent donner le même S, mesuré menuiserie complète. Une surface gonflée est un motif de redressement.
• La facture ne porte ni le Uw ni la surface, et aucun document du fabricant ou d’un organisme accrédité ne vient la compléter.
• La pose n’a pas été réalisée par un professionnel.
• La zone climatique et le secteur d’activité ne font pas tomber le dossier mais en changent le montant : un bâtiment classé « santé » à tort, avec son facteur 1,3, sera ramené à 0,6 ou 0,7 au contrôle. Il faut pouvoir justifier l’activité réellement exercée dans les locaux.
• Au total, la BAT-EN-104 est une fiche lisible : un critère d’entrée (simple vitrage avant travaux), un seuil de performance (Uw), une surface mesurée selon une règle précise et un barème à trois zones et quatre facteurs. Les dossiers qui tombent sont presque toujours ceux où l’une de ces briques a été traitée à la légère au moment du devis.