RES-CH-105 : passer un réseau de chaleur en basse température, ce que finance la fiche

Un réseau de chaleur transporte de l’eau chaude depuis une ou plusieurs unités de production vers des sous-stations, à travers des kilomètres de canalisations enterrées. Historiquement, beaucoup de réseaux ont été conçus en eau surchauffée sous haute pression, à des températures dépassant 120 °C. Plus l’eau circule chaud, plus l’écart avec le sol environnant est grand, et plus les pertes thermiques le long des tuyauteries sont importantes.

Abaisser la température de fonctionnement sous 120 °C réduit ces pertes de distribution sur toute la longueur du réseau. C’est l’économie que la fiche valorise, et c’est pourquoi le montant est calculé au mètre de canalisation, et non par bâtiment raccordé ou par puissance installée.

Un réseau plus froid présente aussi un intérêt de fond : il devient compatible avec des sources de chaleur qui ne peuvent pas produire d’eau surchauffée, comme la récupération de chaleur fatale industrielle ou d’autres productions basse température. La fiche ne conditionne pas la prime à ce type de raccordement, mais c’est souvent ce qui motive la décision du gestionnaire.

Il faut retenir la logique : RES-CH-105 est une opération de réseau. Elle ne finance ni l’isolation des bâtiments desservis, ni le remplacement des générateurs, ni les travaux sur les sous-stations en tant que tels. Elle rémunère le changement de régime de température et de pression sur des longueurs de canalisation identifiées.

La fiche s’adresse aux réseaux de chaleur existants, ce qui la place naturellement entre les mains des gestionnaires et concessionnaires de réseaux, des collectivités autorités organisatrices et des bureaux d’études qui les accompagnent. Le texte distingue d’ailleurs le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau, puisque le document justificatif doit être signé par les deux.

Le fichier source ne détaille pas davantage la nature juridique du bénéficiaire ni les secteurs d’activité concernés. En revanche, il pose des bornes claires sur le périmètre technique de l’opération.

• Exclu : un réseau neuf. Le réseau doit avoir livré sa première chaleur au moins un an avant la date d’engagement de l’opération.
• Exclu : une conversion qui laisserait la température maximale de service à 120 °C ou au-dessus. La TMS doit être abaissée à une valeur strictement inférieure à 120 °C sur la totalité du réseau ou de la partie convertie.
• Exclu : une réalisation en régie non professionnelle. La mise en place est réalisée par un professionnel.
• Seules les portions effectivement passées en basse pression et basse température sont comptabilisées ; le reste du réseau n’entre pas dans le calcul.

Le montant de certificats est calculé pour chaque portion de canalisation, à partir du diamètre nominal DN de la tuyauterie aller et de sa longueur L, puis pondéré par la durée annuelle d’utilisation du réseau. La formule est la suivante : montant unitaire en kWh cumac/m selon le DN initial × facteur correctif de durée d’utilisation × longueur L en mètres.

Le diamètre nominal est un nombre entier de référence, commun à tous les éléments d’une même tuyauterie. Attention à un piège de lecture : la fiche retient le DN de la canalisation avant son passage en basse température. Si le réseau est retubé dans un diamètre différent à l’occasion des travaux, c’est le diamètre initial qui compte.

La durée annuelle d’utilisation à retenir est celle de l’année calendaire précédant la date d’achèvement de l’opération. Le facteur vaut 1,00 pour 12 mois et descend jusqu’à 0,50 pour 6 mois. Le fichier ne donne aucun facteur en dessous de 6 mois d’utilisation.

Exemple 1, une artère principale utilisée toute l’année. Un gestionnaire convertit 1 500 m de canalisation en DN 200 sur un réseau exploité 12 mois par an. Montant unitaire : 8 700 kWh cumac/m. Facteur : 1,00. Calcul : 8 700 × 1,00 × 1 500 = 13 050 000 kWh cumac.

Exemple 2, une conversion partielle sur deux diamètres, réseau exploité 10 mois. Une branche comprend 800 m en DN 300 et 1 200 m en DN 150. Le facteur pour 10 mois est 0,83. Portion DN 300 : 11 300 × 0,83 = 9 379 kWh cumac/m, soit 9 379 × 800 = 7 503 200 kWh cumac. Portion DN 150 : 7 200 × 0,83 = 5 976 kWh cumac/m, soit 5 976 × 1 200 = 7 171 200 kWh cumac. Total : 7 503 200 + 7 171 200 = 14 674 400 kWh cumac.

Exemple 3, un gros diamètre sur un réseau saisonnier. Un tronçon de 400 m en DN 500 alimente un secteur chauffé 7 mois par an. Montant unitaire : 16 100 kWh cumac/m. Facteur : 0,58. Calcul : 16 100 × 0,58 = 9 338 kWh cumac/m, soit 9 338 × 400 = 3 735 200 kWh cumac.

Exemple 4, un petit diamètre sur une longue distance, exploité 6 mois. Une antenne de 2 000 m en DN 80 sur un réseau utilisé 6 mois. Calcul : 5 000 × 0,50 × 2 000 = 5 000 000 kWh cumac.

Ces exemples montrent le poids relatif des trois variables. Le DN pèse lourd : à longueur et durée égales, un DN 500 rapporte près de deux fois plus qu’un DN 200 (16 100 contre 8 700). Mais la durée d’utilisation peut diviser le résultat par deux entre un réseau exploité à l’année et un réseau exploité 6 mois.

Le fichier source reproduit un extrait du point 3 de la fiche. Les conditions qui en ressortent sont peu nombreuses mais strictes, et elles portent toutes sur le résultat obtenu plutôt que sur les moyens mis en œuvre : la fiche ne prescrit ni matériel, ni technique de conversion, ni performance d’isolation des canalisations.

• La mise en place est réalisée par un professionnel.
• La température maximale de service (TMS) est abaissée à une valeur inférieure à 120 °C dans la totalité du réseau, ou dans la partie de celui-ci passée en basse pression et basse température.
• La date d’achèvement de l’opération est la date du passage effectif du réseau en basse pression et basse température, et non la date de fin de chantier ou de réception des travaux.
• La durée annuelle d’utilisation retenue pour le facteur correctif est celle de l’année calendaire qui précède cette date d’achèvement.
• Le DN pris en compte est le diamètre nominal initial de la canalisation, avant conversion.

La preuve de réalisation n’est pas ici une facture de travaux classique. La fiche désigne comme preuve le courrier de déclaration à l’administration compétente du passage total ou partiel du réseau de chaleur en basse pression et basse température. Ce courrier atteste le changement de régime d’exploitation.

Il est complété par un document justificatif spécifique à l’opération : le descriptif des portions du réseau de chaleur existant passées en basse pression. C’est ce document qui porte les données de calcul et qui sera lu ligne à ligne par le délégataire ou l’obligé. Il doit comporter les éléments suivants.

• L’identification du réseau de chaleur concerné.
• La durée annuelle d’utilisation du réseau.
• Pour chaque portion de diamètre différent : la longueur du réseau passée en basse pression et basse température, et son diamètre nominal initial.
• La date et la signature du bénéficiaire de l’opération.
• La date et la signature du gestionnaire du réseau.

Le fichier source ne comporte pas de point dédié aux contrôles (contrôles sur site, par contact ou taux minimal de contrôle). Nous ne pouvons donc pas décrire ici un dispositif de contrôle propre à RES-CH-105. En revanche, les conditions de la fiche permettent d’identifier les points sur lesquels un dossier s’expose au rejet ou à une révision du montant.

• Un réseau trop récent : si la première livraison de chaleur date de moins d’un an avant l’engagement, le réseau n’est pas considéré comme existant.
• Une TMS insuffisamment abaissée : à 120 °C ou au-dessus sur la partie convertie, la condition n’est pas remplie.
• Un descriptif incomplet : absence de l’identification du réseau, de la durée annuelle d’utilisation, de la longueur ou du DN initial d’une portion, ou d’une des deux signatures (bénéficiaire et gestionnaire).
• Une durée d’utilisation mal datée : le facteur doit reposer sur l’année calendaire précédant la date de passage en basse température, pas sur une année moyenne ni sur l’année en cours.
• Un DN mal renseigné : indiquer le diamètre après retubage au lieu du diamètre initial fausse le montant unitaire.
• L’absence du courrier de déclaration à l’administration compétente, qui constitue la preuve de réalisation elle-même.
• Une date d’achèvement incohérente avec la date réelle du passage en basse pression et basse température.