BAR-TH-158 : la prime CEE pour les radiateurs électriques à régulation avancée

Un radiateur électrique classique se contente d’un thermostat qui coupe et relance la chauffe autour d’une consigne. Les fonctions avancées exigées par la fiche adaptent la chauffe à l’occupation réelle du logement et informent l’usager. L’émetteur doit les posséder toutes.

La fiche prévoit une présomption de conformité : un émetteur possédant une certification NF Electricité-performance catégorie 3* oeil et justifiant d’une efficacité énergétique saisonnière en mode actif à 100 %, calculée selon le règlement (EU) n° 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024, est réputé satisfaire ces exigences.

• Contrôle électronique de la température de la pièce et programmateur hebdomadaire : une sonde mesure la température ambiante et l’appareil suit un planning de consignes propre à chaque jour de la semaine.
• Détecteur de fenêtre ouverte : quand la température chute brutalement, le radiateur cesse de chauffer au lieu de compenser à pleine puissance.
• Contrôle à distance : l’émetteur peut être piloté sans être devant lui.
• Contrôle adaptatif de l’activation : l’appareil anticipe son démarrage pour que la consigne soit atteinte à l’heure programmée.
• Auto-apprentissage : le radiateur mémorise les habitudes du logement et ajuste son fonctionnement.
• Indication de surconsommation : une information visuelle à 3 niveaux de consommation au minimum, basée sur la température de consigne.
• Détection automatique d’absence : l’émetteur réduit son allure et passe progressivement à un mode de consommation réduite.
• Qualité de régulation : dérive < 1 K et amplitude < 0,3 K.
• Réduction de la variation spatiale : en mode chauffage, elle est inférieure ou égale à 0,2 K selon la méthode de calcul TH-C-E ex.

La fiche s’adresse au secteur résidentiel et distingue deux types de logement, la maison individuelle et l’appartement, qui déterminent le montant. Particuliers comme bailleurs sont donc concernés, sous réserve des conditions ci-dessous.

Deux conditions tiennent à l’installateur. La mise en place est réalisée par un professionnel, titulaire d’un signe de qualité conforme à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, correspondant à des travaux relevant du 7° du I de l’article 1er de ce décret. C’est la qualification RGE dans le domaine concerné. Un propriétaire qui pose lui-même ses radiateurs, même conformes, n’ouvre droit à aucun certificat.

L’extrait dont nous disposons ne précise aucun autre critère d’éligibilité : rien sur l’ancienneté du logement, l’existence d’un émetteur remplacé ou la qualité du bénéficiaire (propriétaire occupant, locataire, bailleur). Nous ne comblons pas ce silence.

• Le cumul avec la fiche BAR-TH-173 est interdit.
• Les opérations engagées après le 1er novembre 2030 ne relèvent plus de la fiche.
• Un émetteur qui n’est pas fixe, ou qui ne possède pas l’ensemble des fonctions avancées, sort du champ de la fiche.
• Une pose réalisée sans professionnel titulaire du signe de qualité requis ne donne pas droit aux certificats.

Le montant, exprimé en kWh cumac, est le produit de deux termes : un montant unitaire par émetteur installé, lu dans un tableau croisant la zone climatique et le type de logement, et le nombre N d’émetteurs installés. La formule est donc : montant total = montant unitaire × N.

Plus la zone est froide, plus l’émetteur est valorisé : de H3 à H1, le montant unitaire passe de 1 100 à 1 800 kWh cumac en maison et de 900 à 1 500 kWh cumac en appartement. La maison est toujours mieux valorisée que l’appartement : l’écart est de 300 kWh cumac par émetteur en H1 et en H2, et de 200 kWh cumac en H3 (1 100 - 900).

L’extrait ne reproduit pas la répartition des départements entre les zones H1, H2 et H3. Il faut donc vérifier la zone climatique du logement avant tout chiffrage.

Exemple 1, maison individuelle en zone H1, six émetteurs. Montant unitaire : 1 800 kWh cumac. Calcul : 6 × 1 800 = 10 800 kWh cumac.

Exemple 2, appartement en zone H2, quatre émetteurs. Montant unitaire : 1 200 kWh cumac. Calcul : 4 × 1 200 = 4 800 kWh cumac.

Exemple 3, maison individuelle en zone H3, huit émetteurs. Montant unitaire : 1 100 kWh cumac. Calcul : 8 × 1 100 = 8 800 kWh cumac. Deux émetteurs de plus qu’au premier exemple, mais un total inférieur (8 800 < 10 800), parce que la zone H3 est moins valorisée.

Exemple 4, bailleur en zone H1. Dix appartements d’un même immeuble reçoivent trois émetteurs chacun, soit 10 × 3 = 30 émetteurs. Montant unitaire en appartement H1 : 1 500 kWh cumac. Calcul : 30 × 1 500 = 45 000 kWh cumac.

Les conditions techniques portent sur l’émetteur et sur celui qui le pose. L’extrait ne mentionne ni puissance minimale, ni critère dimensionnel, ni exigence sur l’installation électrique existante.

• Émetteur électrique fixe, de type rayonnant ou radiateur.
• Régulation électronique dotée de la totalité des fonctions avancées listées plus haut.
• Dérive < 1 K et amplitude < 0,3 K.
• Variation spatiale en mode chauffage inférieure ou égale à 0,2 K selon la méthode TH-C-E ex.
• À défaut de démonstration point par point : certification NF Electricité-performance catégorie 3* oeil et efficacité énergétique saisonnière en mode actif de 100 %.
• Pose par un professionnel titulaire du signe de qualité prévu par le décret n° 2014-812, pour des travaux relevant du 7° du I de l’article 1er.

L’extrait dont nous disposons s’interrompt au début du paragraphe consacré à la preuve de réalisation. Nous ne pouvons donc pas reproduire la liste exacte des mentions exigées, et nous ne l’inventerons pas. Sans extrapoler, chaque paramètre du calcul et chaque condition de délivrance devra pouvoir être établi par le dossier.

• La nature de l’équipement : un émetteur électrique fixe, rayonnant ou radiateur, et le modèle installé.
• La conformité aux fonctions avancées, fonction par fonction ou par la certification NF Electricité-performance 3* oeil avec efficacité saisonnière de 100 %.
• Le nombre N d’émetteurs installés, qui multiplie directement le montant.
• Le type de logement et la zone climatique, qui fixent le montant unitaire.
• La qualité de professionnel de l’installateur et son signe de qualité relevant du 7° du I de l’article 1er du décret n° 2014-812.

L’extrait ne décrit aucune modalité de contrôle. En revanche, les conditions de délivrance dessinent en creux les motifs de rejet : un dossier tombe dès qu’une condition posée par la fiche n’est pas satisfaite ou ne peut pas être démontrée.

• L’installateur n’est pas un professionnel, ou ne détient pas le signe de qualité requis pour des travaux relevant du 7° du I de l’article 1er du décret n° 2014-812.
• L’émetteur n’est pas fixe, ou ne possède pas la totalité des fonctions avancées, sans bénéficier de la présomption liée à la certification NF Electricité-performance 3* oeil.
• Les exigences de régulation ne sont pas tenues : dérive supérieure ou égale à 1 K, amplitude supérieure ou égale à 0,3 K, variation spatiale supérieure à 0,2 K.
• L’opération est aussi valorisée au titre de la fiche BAR-TH-173.
• L’opération a été engagée après le 1er novembre 2030.
• Le nombre d’émetteurs, le type de logement ou la zone climatique retenus ne correspondent pas à la réalité de l’opération.