IND-UT-104 : l’économiseur sur chaudière vapeur, une prime CEE qui suit le rythme de l’usine
Une chaudière vapeur au gaz évacue ses fumées encore chaudes. La fiche IND-UT-104 valorise l’économiseur qui récupère cette chaleur pour préchauffer l’eau alimentaire avant son entrée en chaudière. Le montant repose sur un paramètre technique, la puissance utile nominale, et sur un paramètre d’exploitation qui fait varier la prime de un à plus de quatre : le régime de fonctionnement du site.
- Secteur
- Industrie
- Version applicable
- v. A14-1
- Durée de vie conventionnelle
- 10 ans
L'essentiel
- Opération visée : mise en place d’un économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur alimentée au gaz naturel ou au GPL, de puissance thermique nominale < 20 MW.
- Montant = coefficient lié au régime du site × puissance utile nominale en kW : 330 (1x8h), 720 (2x8h), 990 (3x8h avec arrêt le week-end) ou 1 400 (3x8h sans arrêt le week-end) kWh cumac par kW.
- La puissance utile nominale est celle de la plaque signalétique de la chaudière ou, à défaut, celle d’un document issu du fabricant.
- La chaudière de secours est exclue. La mise en place est réalisée par un professionnel.
- La preuve de réalisation mentionne un économiseur de chaleur, ou à défaut la marque et la référence de l’équipement, complétées par un document du fabricant. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
Ce que couvre la fiche IND-UT-104
Le code se lit en trois blocs. IND désigne le secteur de l’industrie. UT renvoie aux utilités, ces équipements qui produisent les fluides nécessaires au procédé, ici la vapeur. Le numéro 104 est le rang de la fiche dans cette famille. La version en vigueur est la A14-1.
La fiche vise la mise en place d’un économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur, alimentée au gaz naturel ou au GPL, dont la puissance thermique nominale est inférieure à 20 MW. Cette puissance est celle de la rubrique 2910 de l’annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement : « la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d’être consommée en marche continue ». Il s’agit donc d’une puissance consommée, au brûleur.
Point de vigilance : la fiche manie deux puissances distinctes. La puissance thermique nominale, en PCI, sert uniquement à vérifier l’éligibilité (< 20 MW). La puissance utile nominale, celle délivrée au fluide caloporteur, sert au calcul du montant.
L’économiseur expliqué simplement
Une chaudière vapeur brûle du gaz pour transformer de l’eau en vapeur. Les fumées issues de cette combustion quittent le foyer à plusieurs centaines de degrés et, sans équipement complémentaire, partent à la cheminée avec toute cette chaleur.
L’économiseur est un échangeur placé sur le circuit des fumées, en sortie de chaudière. Les fumées le traversent d’un côté ; de l’autre circule l’eau alimentaire, celle qui va être introduite dans la chaudière. Les fumées cèdent une partie de leur chaleur et l’eau alimentaire se réchauffe avant d’entrer dans le corps de chauffe.
Le brûleur a donc moins d’écart de température à combler pour produire la même vapeur, et consomme moins de gaz. Plus la chaudière tourne, plus cette récupération se répète : c’est pourquoi la fiche fait dépendre le montant du régime de fonctionnement du site.
Qui peut en bénéficier, et ce qui est exclu
Le bénéficiaire est un site industriel qui exploite une chaudière de production de vapeur au gaz naturel ou au GPL, de puissance thermique nominale < 20 MW, et qui y fait installer un économiseur par un professionnel. Le texte ne distingue ni la taille du site ni sa branche d’activité. Les exclusions découlent de la dénomination et des conditions.
- La chaudière de secours : la fiche indique expressément que la mise en place d’un économiseur sur une chaudière de secours n’est pas éligible.
- Les chaudières alimentées par un autre combustible que le gaz naturel ou le GPL ne relèvent pas de cette fiche.
- Les générateurs qui ne produisent pas de vapeur ne relèvent pas de cette fiche.
- Les chaudières dont la puissance thermique nominale atteint ou dépasse 20 MW sont hors périmètre.
Le calcul du montant
Le montant en kWh cumac se calcule en multipliant un coefficient par la puissance utile nominale de la chaudière en kW. Le coefficient dépend du mode de fonctionnement du site industriel, et de lui seul.
La puissance utile nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique de la chaudière ou, à défaut, celle indiquée sur un document issu du fabricant. L’article R.224-20 du code de l’environnement la définit comme « la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être délivrée au fluide caloporteur en marche continue ».
L’écart entre les régimes est considérable. Pour une même chaudière, passer de 1x8h à 2x8h multiplie le montant par 720 / 330, soit environ 2,2. Le 3x8h avec arrêt le week-end le multiplie par 990 / 330, soit exactement 3. Le 3x8h sans arrêt le week-end donne 1 400 / 330, soit environ 4,2 fois le régime 1x8h. Le seul fait de ne pas arrêter la chaudière le week-end ajoute 1 400 moins 990, soit 410 kWh cumac par kW.
Le tableau suivant applique les quatre coefficients à une chaudière de 3 000 kW de puissance utile nominale.
| Mode de fonctionnement du site | Coefficient (kWh cumac par kW) | Calcul pour 3 000 kW | Montant (kWh cumac) |
|---|---|---|---|
| 1x8h | 330 | 330 × 3 000 | 990 000 |
| 2x8h | 720 | 720 × 3 000 | 2 160 000 |
| 3x8h avec arrêt le week-end | 990 | 990 × 3 000 | 2 970 000 |
| 3x8h sans arrêt le week-end | 1 400 | 1 400 × 3 000 | 4 200 000 |
Quatre exemples chiffrés
Exemple 1. Un atelier agroalimentaire fonctionne en un poste de jour, régime 1x8h. Sa chaudière vapeur au gaz naturel affiche 2 000 kW de puissance utile nominale sur sa plaque signalétique. Montant : 330 × 2 000 = 660 000 kWh cumac, soit 0,66 GWh cumac.
Exemple 2. Un site de chimie fine travaille en deux postes, régime 2x8h. La plaque de la chaudière indique 4 500 kW de puissance utile. Montant : 720 × 4 500 = 3 240 000 kWh cumac, soit 3,24 GWh cumac.
Exemple 3. Une papeterie tourne en trois postes du lundi au vendredi et arrête sa chaudière le week-end, régime 3x8h avec arrêt le week-end. Puissance utile nominale : 6 000 kW. Montant : 990 × 6 000 = 5 940 000 kWh cumac, soit 5,94 GWh cumac.
Exemple 4. Un site de production continue ne s’arrête jamais, régime 3x8h sans arrêt le week-end. Sa chaudière au GPL délivre 10 000 kW de puissance utile nominale ; sa puissance thermique nominale en PCI reste inférieure à 20 MW, elle est donc éligible. Montant : 1 400 × 10 000 = 14 000 000 kWh cumac, soit 14 GWh cumac.
Entre les exemples 1 et 4, la puissance est multipliée par cinq, mais le montant l’est par plus de vingt (14 000 000 / 660 000 ≈ 21,2) : le régime s’ajoute à l’effet de taille.
| Exemple | Régime du site | Puissance utile (kW) | Coefficient | Calcul | Montant (kWh cumac) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Agroalimentaire | 1x8h | 2 000 | 330 | 330 × 2 000 | 660 000 |
| 2. Chimie fine | 2x8h | 4 500 | 720 | 720 × 4 500 | 3 240 000 |
| 3. Papeterie | 3x8h avec arrêt le week-end | 6 000 | 990 | 990 × 6 000 | 5 940 000 |
| 4. Production continue | 3x8h sans arrêt le week-end | 10 000 | 1 400 | 1 400 × 10 000 | 14 000 000 |
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EstimerLes conditions techniques
La fiche est sobre sur le plan technique : elle ne fixe ni rendement minimal, ni température de fumées, ni surface d’échange. Les conditions tiennent en quelques lignes.
- La chaudière produit de la vapeur et fonctionne au gaz naturel ou au GPL.
- Sa puissance thermique nominale, au sens de la rubrique 2910 et exprimée en PCI, est inférieure à 20 MW.
- Elle n’est pas une chaudière de secours.
- La mise en place est réalisée par un professionnel.
- La puissance utile nominale retenue pour le calcul est celle de la plaque signalétique ou, à défaut, d’un document issu du fabricant.
Les mentions obligatoires sur la preuve de réalisation
La preuve de réalisation de l’opération, en pratique la facture, doit mentionner la mise en place d’un économiseur de chaleur. C’est la voie la plus simple : le mot figure noir sur blanc et le dossier se lit sans détour.
À défaut, la fiche prévoit une voie de rattrapage. La preuve de réalisation mentionne alors la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence, et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de cette marque et de cette référence est un économiseur de chaleur. Cette seconde voie exige deux pièces cohérentes : la même marque et la même référence doivent apparaître sur la facture et sur le document du fabricant.
Les contrôles et ce qui fait tomber un dossier
Les points de fragilité d’un dossier IND-UT-104 sont peu nombreux, mais chacun suffit à lui seul à remettre en cause la délivrance des certificats.
- La chaudière équipée est une chaudière de secours : l’opération n’est pas éligible.
- La puissance utile nominale n’est pas justifiée : sans plaque signalétique lisible ni document du fabricant, la base du calcul manque.
- Le calcul repose sur la puissance thermique nominale en PCI au lieu de la puissance utile nominale : le montant est surévalué.
- Le régime de fonctionnement déclaré ne correspond pas à l’exploitation réelle du site : le coefficient est faux, avec un écart qui peut dépasser un facteur quatre.
- La preuve de réalisation ne mentionne ni économiseur de chaleur, ni marque et référence assorties du document du fabricant.
- La chaudière ne produit pas de vapeur, n’est pas alimentée au gaz naturel ou au GPL, ou sa puissance thermique nominale atteint 20 MW.
- La mise en place n’a pas été réalisée par un professionnel.
Questions fréquentes
Ma chaudière produit de l’eau chaude ou de l’eau surchauffée, pas de la vapeur. La fiche s’applique-t-elle ?
Non. La fiche IND-UT-104 vise une chaudière de production de vapeur. Un générateur qui ne produit pas de vapeur ne relève pas de cette opération.
Quelle puissance dois-je retenir : celle en PCI ou la puissance utile ?
Les deux servent, mais pas au même endroit. La puissance thermique nominale en PCI vérifie le seuil d’éligibilité (< 20 MW). La puissance utile nominale, lue sur la plaque signalétique ou à défaut sur un document du fabricant, est celle que l’on multiplie par le coefficient du régime.
Combien la prime varie-t-elle selon le régime de fonctionnement ?
De 330 kWh cumac par kW en 1x8h à 1 400 en 3x8h sans arrêt le week-end, avec 720 pour le 2x8h et 990 pour le 3x8h avec arrêt le week-end. Pour une même chaudière, le montant est multiplié par environ 4,2 entre le régime le plus faible et le plus élevé.
Ma facture parle d’un « échangeur sur fumées » sans employer le mot économiseur. Le dossier est-il perdu ?
Pas nécessairement. La fiche admet une preuve de réalisation qui mentionne l’équipement avec ses marque et référence, complétée par un document issu du fabricant indiquant que cet équipement est un économiseur de chaleur. Les deux pièces doivent porter la même marque et la même référence.
Page rédigée par Core Energy à partir de la fiche d'opération standardisée publiée par arrêté et de nos propres guides de dépôt. Les barèmes changent par arrêté : ils sont revérifiés à chaque modification. Contenu vérifié le 13 septembre 2026.