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Tertiaire · Fiche BAT-SE-105

BAT-SE-105 : Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur

Version applicable
A32-1
En vigueur depuis
Non précisé au catalogue
Durée de vie conventionnelle
12 ans

Ce que couvre l'opération

Mise en place, sur les circuits secondaires de chauffage et d’eau chaude sanitaire du bâtiment, d’un système permettant l’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur, en supprimant l’ensemble des points de recyclage et/ou des situations de débit constant dans la ou les sous-stations.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

                                                                  Facteur
                                             Secteur d'activité
                                                                  correctif
   Zone        Montant unitaire en kWh                                            Surface chauffée
                                                 Bureaux            1,2
climatique         cumac par m2                                                         (m2)
    H1                  130                   Enseignement          0,8
   H2                    110             X         Santé             1        X          S
   H3                    72                    Commerces            0,9
                                                Hôtellerie,
                                                                    1,3
                                               restauration
                                                  Autres            0,8

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Les conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Pour l’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur, trois types d’interventions sont possibles sur la (ou les) sous-station(s) du bénéficiaire :

- la suppression de l’ensemble des points de recyclage dans la sous-station raccordée au réseau de chaleur ;

- ou la suppression de l’ensemble des points de recyclage et l’équilibrage de l’ensemble des sous-stations raccordées au réseau de chaleur ;

- ou la suppression de l’ensemble des points de recyclage et l’équilibrage de l’ensemble des sous-stations implantées sur le circuit secondaire de distribution de la chaleur concernées par l’opération.

La mise en place d’un système permettant l’abaissement de la température de retour vers le réseau fait l’objet d’une étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d’études.

Cette étude comporte un schéma de principe de la distribution de chaleur dans le (les) bâtiment(s), l’état initial avant travaux précisant notamment l’emplacement de l’ensemble des sous-stations, la présence soit de points de recyclage soit d’une situation de débit constant générant une température de retour trop élevée vers le réseau de chaleur, le descriptif des travaux à réaliser afin d’abaisser la température de retour vers le réseau de chaleur et indiquant les équipements à installer dans la ou les sous-station(s) concernée(s) ainsi que l’état final prévu après travaux. Le gestionnaire du réseau approuve ce document en le signant.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne les sous-stations traitées et l’un des trois types d’interventions définis ci-dessus.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.

Données extraites de la fiche d'opération standardisée BAT-SE-105 version A32-1publiée par le ministère de la Transition écologique. Les barèmes changent par arrêté : vérifiez toujours la version applicable à votre date d'engagement.