BAT-TH-115 : Climatiseur performant (France d'outre mer)

Ce que couvre l'opération

Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe supérieure ou égale à A (France d’outre- mer).

Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

                                                                                                 Facteur
                                                Montant en kWh cumac
                                                                                                 correctif
                                       Classe d'efficacité énergétique de l'appareil
Branche d’activité
                                 A                 A+               A++             A+++
Bureaux                        1 100              2 000            2 700             5 100
Enseignement                    900               1 600            2 200             4 100
                                                                                                    F
Commerce                       1 800              3 200            4 400             8 200   X
Hôtellerie - restauration      1 300              2 300            3 200             5 900
Santé                          2 000              3 700            5 100             9 500
Autres                          900               1 600            2 200             4 100

Le facteur correctif F est fonction de la puissance du climatiseur.

Puissance frigorifique
 de l’appareil en kW          Facteur correctif
     (ou BTU/h)
     2,05 (7 000)                   0,58
     2,64 (9 000)                   0,75
    3,52 (12 000)                    1
    4,40 (15 000)                   1,25
    5,28 (18 000)                   1,5
    6,16 (21 000)                   1,75
    7,03 (24 000)                    2
    8,21 (28 000)                   2,33

*SEER : Seasonal Energy Efficiency Ratio ou coefficient d’efficacité énergétique saisonnier

Les conditions de délivrance

Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit).

La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne : 1- la dépose de l’ancien climatiseur ; 2- la mise en place d’un climatiseur ;

3- sa puissance frigorifique et sa classe énergétique ou son SEER*.

Par dérogation aux points 2 et 3 ci-dessus, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un climatiseur et précise sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou à défaut le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) permettant de déterminer la classe d’efficacité énergétique du climatiseur installé.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.