BAT-TH-121 : Chauffe-eau solaire (France d'outre mer)

Ce que couvre l'opération

Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d’un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) pour la production d’eau chaude sanitaire.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

 Zones géographiques           Types de chauffe-eau solaire           Montant en kWh cumac


                                         CESI et
 Réunion, Mayotte,                                                          0,148 x B x T
                           CES collectif à appoint individualisé
Guyane, Guadeloupe,
    Martinique
                             CES collectif à appoint centralisé             0,086 x B x T

B : besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, exprimé en kWh par an et issu de l’étude de dimensionnement.

T : taux de couverture solaire de l’installation déterminé dans l’étude de dimensionnement et tel que 50 < T ≤ 100.

Pour toute valeur de T supérieure ou égale à 90 %, le taux de couverture T sera pris égal à 90 %.

Les conditions de délivrance

La superficie hors-tout de capteurs, au sens de la norme ISO 9488, à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau et le taux de couverture solaire T sont déterminés à partir d’une étude de dimensionnement de l’installation réalisée dans les conditions suivantes :

Superficie hors-tout S de Type d’étude exigée capteurs solaires installés Etude SOLO, SCHEFF, POLYSUN ou équivalente réalisée par le S ≤ 25 m² professionnel ou un bureau d’études indépendant.

Nonobstant toute définition différente utilisée par les logiciels susmentionnés, le taux de couverture solaire T est défini comme le ratio de l’énergie solaire utile (à la sortie du ballon de stockage pour les CESC ou fournie aux ballons d’appoints pour les CESI et CESCI) sur les besoins en eau chaude sanitaire de soutirage. Il est supérieur à 50 %.

L’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude, est supérieure ou égale à :

La mise en place est réalisée par un professionnel possédant une qualification Qualibat ou Qualit’ENR ou équivalente, lui permettant l’installation de système solaire thermique individuel pour les CESI et collectif pour les autres équipements.

Les équipements ont : - une certification QB dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les départements d’outre- mer ;

- ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Pour justifier de l’équivalence à la certification QB dans le domaine d’emploi considéré, le procédé doit comporter, pour les appareils à circulation forcée, a minima une certification Solar Keymark « Capteur » ou équivalent et, pour les appareils thermosiphon et les auto-stockeurs, une certification Solar Keymark « Système » ou équivalent, et les justificatifs suivants :

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.