BAT-TH-159 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid

Ce que couvre l'opération

Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

                                 Montant en
          Secteur                kWh cumac
                                  par kW
       Data Center                 26 000
                                                                                  Puissance thermique
 Cafés, hôtels, restaurants        10 400              Zone climatique
                                                                                        en kW
         Santé                     26 000               H1          1
                                                                                            P
Enseignement, recherche            4 900         X      H2         1,3      X
 Sport, loisirs, culture           19 800               H3         1,8
       Bureaux                     7 800
      Commerces                    11 300
         Autres                    4 900

NB1 : Un data center ou centre de données est un site physique regroupant des installations informatiques (serveurs, routeurs, commutateurs, disques durs…) chargées de stocker et de distribuer des données à travers un réseau interne ou via un accès Internet. Il ne s’agit pas de salles informatiques avec opérateurs saisissant ou traitant des données informatiques.

NB2 : La puissance thermique est la puissance souscrite dans le contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

Les conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de froid avant la réalisation de l’opération.

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de froid ou de première livraison de froid mentionnée au contrat.

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de froid mentionnant :

- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;

- la puissance souscrite ; - la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de froid ;

- la désignation, l’adresse et le secteur d’activité desservi par le réseau de froid lors de ce raccordement.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.