BAT-TH-162 : Système géothermique
- Version applicable
- A81-2
- En vigueur depuis
- 30 avril 2026
- Durée de vie conventionnelle
- 25 ans
Ce que couvre l'opération
de l’opération Mise en place d’un système géothermique, comprenant la mise en place d’un dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC), et dimensionné pour couvrir l’intégralité ou une partie des besoins de chauffage du bâtiment ou bien à la fois les besoins de chauffage et les besoins d’eau chaude sanitaire (ECS) du bâtiment. Ce système peut éventuellement couvrir en complément les besoins de refroidissement du bâtiment (pompe(s) à chaleur géothermique(s) réversible(s), rafraîchissement passif ou geocooling , pompe(s) à chaleur géothermiques avec un fonctionnement en thermofrigopompe).
Le système géothermique est composé de l’association des éléments suivants : a) un dispositif de captage (échangeur thermique ouvert ou fermé) permettant le prélèvement ou l’injection de calories entre le système et la ressource géothermique ;
b) un dispositif de production (chaufferie) permettant de transférer l’énergie thermique captée à un réseau hydraulique de distribution de chaleur, intégrant :
- une ou plusieurs pompe(s) à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau d’une puissance calorifique minimale totale de 30 kW mesurée dans les conditions de performance nominale du mode chauffage basse température prévues par la norme NF EN 14511-2 (soit en régime de température 10/7°C et 30/35°C pour les pompes à chaleur eau/eau et en régime de température 0/-3°C et 30/35°C pour les pompes à chaleur eau glycolée/eau) ;
- d’autres équipements hydrauliques (pompes ou circulateurs, échangeurs, vannes, ballons tampon de stockage…) ;
Le barème en kWh cumac
Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.
Pour une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
Montant kWh cumac par Surface
m² chauffée
par le
Efficacité
système
énergétique Zone Facteur
géothermiq Secteur Facteur R
saisonnière climatique Chauffage correctif
Chauffage ue installé
(Etas) et ECS au titre de
la présente
fiche (m²)
Hôtellerie,
H1 1400 1600 0,7
111% ≤ Etas restauration
<126% H2 1100 1400 Santé 1,1
H3 800 1000 X Enseignement 0,8
H1 1500 1800 Bureaux 1,2
126% ≤ Etas X S X R
<175% H2 1200 1500 Commerces 0,9
H3 800 1100 Autres 0,7
H1 1600 1900
175% ≤ Etas H2 1300 1600
H3 900 1200
Pour une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
Montant kWh cumac par Surface
m² chauffée
par le
Coefficient de
système
performance Zone Facteur Facteur
géothermiq Secteur
(COP – EN climatique Chauffage correctif R
Chauffage ue installé
14511-2) et ECS au titre de
la présente
fiche (m²)
Hôtellerie,
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EstimerLes conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel. Le professionnel réalisant l’étude des ressources géothermiques est titulaire d’un signe de qualité RGE Etudes OPQIBI 10.07 « Etude des ressources géothermiques » ou d’une qualification équivalente et le professionnel réalisant l’ingénierie de conception ou de réalisation est titulaire d’un signe de qualité RGE Etudes OPQIBI 20.13 « Maîtrise d'œuvre des installations de production utilisant l'énergie géothermique » ou d’une qualification équivalente.
Pour les systèmes géothermiques assurant uniquement le chauffage : - pour les émetteurs de type plancher chauffant, plafond chauffant, mur chauffant et les émetteurs localisés du type ventilo-convecteurs à eau, la pompe à chaleur du système géothermique est réputée d’application basse température ;
- pour tous les autres types d’émetteurs, y compris les solutions mixtes (ex. : radiateurs et plancher chauffant) ainsi que les radiateurs dits « basse température » à régime d’eau 45°C, la pompe à chaleur du système géothermique est réputée d’application moyenne ou haute température.
Pour les systèmes géothermiques assurant à la fois le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire et pour toute association de système déporté à la pompe à chaleur du système géothermique, permettant la production de l’eau chaude sanitaire par celle-ci, la pompe à chaleur du système géothermique est réputée d’application moyenne ou haute température.
3.1. Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) pour le chauffage des locaux selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 (pour les conditions climatiques moyennes définies par le règlement) déterminée selon l’application de la PAC installée et selon le type d’eau circulant dans le capteur (eau glycolée ou eau de nappe) est supérieure ou égale à :
- 111% pour une application moyenne et haute température, - 126% pour une application basse température au sens du règlement susmentionné.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
Pour les pompes à chaleur réputées d’application basse température, l’Etas à 35°C (pour les conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné) est à considérer. Pour tous les pompes à chaleur réputée d’application moyenne ou haute température, l’Etas à 55°C (pour les conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné) est à considérer.
Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.
Données extraites de la fiche d'opération standardisée BAT-TH-162 version A81-2publiée par le ministère de la Transition écologique. Les barèmes changent par arrêté : vérifiez toujours la version applicable à votre date d'engagement.