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Tertiaire · Fiche BAT-TH-163

BAT-TH-163 : Pompe à chaleur collective de type air/eau

Version applicable
A81-2
En vigueur depuis
30 avril 2026
Durée de vie conventionnelle
22 ans

Ce que couvre l'opération

Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau.

Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire (ECS).

Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire.

La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Pour une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

                                                          Surface
                                                           totale
                                                         chauffée
     Efficacité                     Montant en          (m²) par la
                         Zone                                                                 Facteur         Facteur
    énergétique                     kWh cumac          (ou les) PAC             Secteur
                      climatique                                                              correctif         R
 saisonnière (Etas)                   par m²            installée(s)
                                                       au titre de la
                                                         présente
                                                           fiche
                                                                               Hôtellerie,
                          H1            1100                                                    0,7
  111% ≤ Etas <                                                               restauration
     126%                 H2             900                                     Santé          1,1
                          H3             600                                 Enseignement       0,8
                          H1            1200                                    Bureaux         1,2
  126% ≤ Etas <           H2            1000       X         S           X                      0,9       X     R
                                                                              Commerces
     175%
                          H3             700                                     Autres         0,7
                          H1            1300
   175% ≤ Etas            H2            1000
                          H3             700

Pour une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
                                                           Surface
                                                            totale
                                                       chauffée (m²)
  Coefficient de
                                    Montant en            par la (ou
  performance            Zone                                                                 Facteur         Facteur
                                    kWh cumac             les) PAC              Secteur
 (COP – EN 14511-     climatique                                                              correctif         R
                                      par m²             installée(s)
         2
                                                        au titre de la
                                                           présente
                                                            fiche
                                                                               Hôtellerie,
                         H1            1100                                                     0,7
                                                                              restauration
 3,4 ≤ COP < 4,5         H2            900                                                      1,1
                                                                                 Santé
                         H3            600         X         S           X   Enseignement       0,8

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Estimer

Les conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Pour les pompes à chaleur assurant uniquement le chauffage : - pour les émetteurs de type plancher chauffant, plafond chauffant, mur chauffant et les émetteurs localisés du type ventilo-convecteurs à eau, la pompe à chaleur installée est réputée d’application basse température ;

- pour tous les autres types d’émetteurs, y compris les solutions mixtes (ex. : radiateurs et plancher chauffant) ainsi que les radiateurs dits « basse température » à régime d’eau 45°C, la pompe à chaleur installée est réputée d’application moyenne ou haute température.

Pour les pompes à chaleur assurant à la fois le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire et pour toute association de système déporté à la pompe à chaleur installée, permettant la production de l’eau chaude sanitaire par celle-ci, la pompe à chaleur installée est réputée d’application moyenne ou haute température.

3.1. Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) pour le chauffage des locaux selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 (pour les conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné) déterminée selon l’application de la PAC installée est supérieure ou égale à :

- 111% pour une application moyenne et haute température, - 126% pour une application basse température au sens du règlement susmentionné.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Pour les pompes à chaleur réputées d’application basse température, l’Etas à 35°C (pour les conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné) est à considérer. Pour les pompes à chaleur réputées d’application moyenne ou haute température, l’Etas à 55°C (pour les conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné) est à considérer.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.

Données extraites de la fiche d'opération standardisée BAT-TH-163 version A81-2publiée par le ministère de la Transition écologique. Les barèmes changent par arrêté : vérifiez toujours la version applicable à votre date d'engagement.