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Industrie · Fiche IND-UT-104

IND-UT-104 : Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur

Guide completIND-UT-104 : l’économiseur sur chaudière vapeur, une prime CEE qui suit le rythme de l’usineLire le guide →
Version applicable
A14-1
En vigueur depuis
Non précisé au catalogue
Durée de vie conventionnelle
10 ans

Ce que couvre l'opération

Mise en place d’un économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW et alimentée au gaz naturel ou au GPL.

La puissance thermique nominale est définie à la rubrique 2910 de l'annexe à l'article R.511-9 du code de l'environnement comme « la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d’être consommée en marche continue ».

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

 Mode de fonctionnement du       Montant en kWh cumac              Puissance utile nominale de
       site industriel                  par kW                         la chaudière en kW
1x8h                                      330
2x8h                                      720
                                                             X                  P
3x8h avec arrêt le week-end               990
3x8h sans arrêt le week-end              1 400

La puissance utile nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique de la chaudière ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant de la chaudière. Elle est définie par l’article R.224-20 du code de l’environnement comme « la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être délivrée au fluide caloporteur en marche continue ».

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Les conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La mise en place d’un économiseur sur une chaudière de secours n’est pas éligible à l’opération.

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un économiseur de chaleur.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un économiseur de chaleur.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.

Données extraites de la fiche d'opération standardisée IND-UT-104 version A14-1publiée par le ministère de la Transition écologique. Les barèmes changent par arrêté : vérifiez toujours la version applicable à votre date d'engagement.