BAR-TH-173 : Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce

Ce que couvre l'opération

Mise en place, sur une installation de chauffage neuve ou existante, d’un dispositif centralisé assurant une fonction de programmation et régulation différenciée de la température intérieure (quatre allures au moins selon les besoins :

confort, économie, hors-gel et arrêt) selon les normes EN 12098-1 et EN 12098-3 dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur sans exception du logement, selon des plages horaires.

La présente fiche ne s’applique pas aux systèmes de chauffage collectif.

Les logements éligibles à la présente fiche sont ceux disposant d’au moins 2 émetteurs de chaleur pilotables faisant partie du système de chauffage principal.

L’installation de têtes thermostatiques seules n’est pas éligible au titre de la présente fiche.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

                         Forfait (kWhc)                                      X
                                                                                               Nombre
Zone Climatique              Maison               Appartement
                                                                                        d'émetteurs équipés*
       H1                      3200                    2500
       H2                      2600                    2100                                        N
       H3                      1900                    1500

* Le dispositif de régulation est installé sur tous les émetteurs de chaleur pilotables du logement.

* Le nombre d’émetteurs équipés valorisables au titre de la présente fiche (N), est supérieur ou égal à 2 et strictement inférieur à 10.

Les conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 7° du I de l'article 1er du décret précité pour le chauffage à émetteurs électriques, ou à la catégorie de travaux correspondant au système de chauffage installé relevant du 1°, 2°, 3° ou 5° du I de l'article 1er du décret précité pour le chauffage à boucle d’eau chaude.

Dans d’une installation de chauffage « mixte » (hydraulique et électrique), le professionnel réalisant l’opération est titulaire des signes de qualité pour le chauffage à émetteurs électrique et pour le chauffage à boucle d’eau chaude.

Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose du système de régulation par programmation horaire pièce par pièce).

La présente fiche concerne : - l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation sur un système de chauffage n’en disposant pas ; ou - l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels.

On entend par classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques.

Le dispositif de régulation répond aux fonctionnalités de la classe B ou de la classe A de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels.

On entend par classe B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation et communication entre les dispositifs régulant l'émission et l’appareil central. On entend par classe A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1, une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation entre les dispositifs régulant l'émission et l’appareil central, avec une détection d’occupation par pièce.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.