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Réseaux · Fiche RES-CH-103

RES-CH-103 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire

Version applicable
A36-3
En vigueur depuis
12 octobre 2020
Durée de vie conventionnelle
20 ans

Ce que couvre l'opération

Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

                           Montant en kWh cumac
    Secteur d’activité       par m2 de surface
                                 chauffée
Bureaux                             210                      Zone climatique           Surface chauffée (m2)
Enseignement                        140                       H1       1,1
Santé                               200                X      H2       0,9        X               S
Commerces                           170                       H3       0,6
Hôtellerie-Restauration             260
Autres                              140

La surface prise en compte est la surface chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés au poste de livraison réhabilité.

Si plusieurs postes de livraisons alimentent un même bâtiment alors : - soit la totalité des postes est réhabilitée pour être éligible pour la surface totale chauffée ;

- soit, chaque poste réhabilité peut être éligible à une partie de la surface du bâtiment, en appliquant un prorata en fonction de la puissance de chaque poste de livraison par rapport à la puissance totale raccordée.

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Les conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le remplacement des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison porte sur : - l’échangeur ;

- la régulation primaire ; - les pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;

Le pincement aux bornes du nouvel échangeur est inférieur à 5°C.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison : échangeurs dont le pincement est inférieur à 5°C, éléments de régulation, éléments d'isolation thermique et pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison avec leurs marque et référence et est accompagnée d’un ou plusieurs documents issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés sont des échangeurs et leur performance (niveau de pincement), des éléments de régulation, des éléments d’isolation thermique et des pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.

Données extraites de la fiche d'opération standardisée RES-CH-103 version A36-3publiée par le ministère de la Transition écologique. Les barèmes changent par arrêté : vérifiez toujours la version applicable à votre date d'engagement.