RES-CH-104 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel

Ce que couvre l'opération

Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

                     Montant en kWh cumac                      Nombre
Zone climatique
                       par appartement                      d’appartements
       H1                   18 300
       H2                   15 200                 X              N
       H3                   11 200

Le nombre d’appartements pris en compte correspond au nombre de logements des bâtiments résidentiels raccordés au poste de livraison réhabilité.

Si plusieurs postes de livraisons alimentent un même bâtiment alors : - soit la totalité des postes est réhabilitée pour être éligible pour le nombre total d’appartements ;

- soit, chaque poste réhabilité peut être éligible à une partie du nombre d’appartements du bâtiment, en appliquant un prorata en fonction de la puissance de chaque poste de livraison par rapport à la puissance totale raccordée.

Les conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le remplacement des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison porte sur : - l’échangeur ;

- la régulation primaire ; - les pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;

Le pincement aux bornes du nouvel échangeur est inférieur à 5°C.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison : échangeurs dont le pincement est inférieur à 5°C, éléments de régulation, éléments d'isolation thermique et pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison avec leurs marque et référence et est accompagnée d’un ou plusieurs documents issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés sont des échangeurs et leur performance (niveau de pincement), des éléments de régulation, des éléments d’isolation thermique et des pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.