RES-CH-105 : Passage d'un réseau de chaleur en basse température

Ce que couvre l'opération

Passage d’une utilisation d’un réseau de chaleur en haute pression (eau surchauffée), ou d’une partie d’un réseau de chaleur haute pression, à une utilisation du réseau de chaleur en basse pression et basse température (eau chaude inférieure à 120°C).

Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Le montant de certificats est calculé pour chaque portion de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller de diamètre DN et de longueur L, et selon la durée annuelle d’utilisation du réseau :

Montant unitaire en kWh cumac
selon le diamètre initial DN du            Durée annuelle      Facteur correctif tenant
            réseau                         d'utilisation du    compte de l’utilisation
                                                réseau               du réseau
     DN          kWh cumac/m
      32              3 200                    12 mois                   1,00
      40              3 500                    11 mois                   0,92                   Longueur
      50              3 900                    10 mois                   0,83                     en m
      65              4 500        X            9 mois                   0,75             X
                                                                                                    L
      80              5 000                     8 mois                   0,67
     100              5 800                     7 mois                   0,58
     125              6 500                     6 mois                   0,50
     150              7 200
     175              8 000
     200              8 700
     250             10 000
     300             11 300
     350             12 600
     400             13 800
     450             14 900
     500             16 100
     550             17 300
     600             18 400
     700             20 700
     800             22 900
     900             25 300
    1000             27 800

Nota : Le diamètre nominal (DN) correspond à la désignation de dimension commune à tous les éléments d'une même tuyauterie autre que ceux désignés par leur diamètre extérieur ou intérieur. C'est un nombre entier utilisé aux fins de référence. Il correspond au diamètre nominal de la canalisation du réseau de chaleur avant son passage en basse température.

Les conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La température maximale de service (TMS) est abaissée à une valeur inférieure à 120°C dans la totalité du réseau ou la partie de celui-ci passée en basse pression et basse température.

La preuve de réalisation de l’opération est apportée par le courrier de déclaration à l’administration compétente du passage total ou partiel du réseau de chaleur en basse pression et basse température.

Le document justificatif spécifique à l’opération est le descriptif des portions du réseau de chaleur existant passées en basse pression. Il identifie le réseau de chaleur concerné et précise la durée annuelle d’utilisation et, pour chaque portion de diamètre différent, la longueur du réseau passée en basse pression et basse température et son diamètre nominal initial. Ce document est daté et signé par le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire de ce réseau.

La date d’achèvement de l’opération est la date du passage du réseau de chaleur en basse pression et basse température.

La durée annuelle d’utilisation du réseau de chaleur est celle de l’année calendaire précédant la date d’achèvement de l’opération.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.