TRA-EQ-103 : Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule

Ce que couvre l'opération

Mise en place et activation d’un équipement neuf de télématique embarquée et accès aux analyses comportementales par les conducteurs et par les gestionnaires de flotte.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

des certificats en kWh cumac
      Catégorie des           Montant en kWh cumac par véhicule                     Nombre de véhicules
       véhicules               équipé de télématique embarquée                      équipés par catégorie

           M1
                                               1 600                                          N

            N1
                                               2 700                                          N
                                                                           X
        N2 et N3
                                              27 000                                          N

        M2 et M3
                                              19 900                                          N

Les conditions de délivrance

L’équipement de télématique installé et activé fournit les données minimales suivantes : - la consommation du véhicule ;

- le kilométrage ; - l’utilisation de l’accélérateur ; - l’utilisation des freins ; - le régime moteur ;

- les temps d’arrêt avec moteur fonctionnant.

L’accès aux analyses comportementales est activé.

Le professionnel est la personne morale ayant installé l’équipement de télématique embarquée ou le vendeur du véhicule neuf équipé de série.

Dans le cas de la location, la durée du contrat de location de l’équipement de télématique embarquée et/ou du véhicule où cet équipement est installé, est supérieure ou égale à 24 mois.

Si le véhicule n'est pas équipé de série : La preuve de réalisation de l’opération est la facture d’achat ou le contrat de location de l’équipement mentionnant :

- la mise en place d’un équipement neuf de télématique embarquée ; - le n° d’identification figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule sur lequel est mis en place cet équipement ;

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.