TRA-EQ-109 : Barge fluviale

Ce que couvre l'opération

Acquisition (achat ou location) d’une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac et/ou conteneurs maritimes), hors transport d’unité de transport intermodal fluvial-route.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

Ga x TK Ga est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/t.km selon le bassin de navigation fluviale.

Bassin de navigation       Seine          Rhône         Nord Pas-de-Calais       Rhin/Moselle        Interbassin

Gain énergétique : Ga        3,4            3,3                 3,2                   2,7                3,1

TK : t.km effectuées par la barge, relevées sur une période maximale de 6 mois x 2 (t.km réalisées par an).

On considère que le trafic réalisé par la barge sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie du matériel.

Les conditions de délivrance

Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de 24 mois, hors reconduction tacite.

La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’immatriculation française ou l’identifiant unique européen de la barge fluviale et le fait que cette dernière est neuve.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : - le ou les relevé(s) de trafic établi par le transporteur et faisant apparaître, les trajets effectués par la barge fluviale neuve identifiée par son n° d’immatriculation et les t.km (tonnes-kilomètres) fluviales réalisées par la barge. Ce relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France. Seules les t.km réalisées sur le territoire français sont prises en compte ;

- le certificat d’immatriculation de la barge.

L'ensemble des relevés de trafic (voyages à plein et à vide) couvre une période d’essai au maximum de 6 mois consécutifs.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.