TRA-EQ-104 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers

Ce que couvre l'opération

Utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules de catégorie M1.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Types de lubrifiants pour véhicules
                                             Montant en kWh cumac
         de catégorie M1
          Lubrifiants Diesel                        33*X1*Y1
         Lubrifiants Essence                       19,4*X2*Y2
         Lubrifiants Mixtes                        29,1*X3*Y3

X est le volume de lubrifiants utilisés, exprimé en litres. Y est la performance « Fuel Economy » du lubrifiant, exprimée en %.

Exemple : pour une performance de 1,5 %, Y = 1,5

Y1 = performance « Fuel Economy » du lubrifiant pour les véhicules Diesel Y2 = performance « Fuel Economy » du lubrifiant pour les véhicules Essence Y3 = performance « Fuel Economy » du lubrifiant Mixte pour tous types de véhicule

Le montant de certificats d’économies d’énergie à attribuer est égal à la somme du montant de chaque type de lubrifiants pour véhicules de catégorie M1.

Les conditions de délivrance

La performance « Fuel Economy » du lubrifiant (Y) est donnée en pourcentage et est supérieure ou égale à 1.5 %.

Elle est mesurée selon la norme d’essai CEC-L-54-T-96 par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025-2005 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Le bénéficiaire est la personne morale distribuant le lubrifiant à l’utilisateur final, sauf s’il s’agit d’un commerce de gros de ce lubrifiant consistant à acheter, entreposer et vendre ce lubrifiant à des détaillants, des grossistes, des intermédiaires, des utilisateurs professionnels ou des collectivités.

Dans le cas où le distributeur est un commerce de gros du lubrifiant consistant à acheter, entreposer et vendre ce lubrifiant à des détaillants, des grossistes, des intermédiaires, des utilisateurs professionnels ou des collectivités, le bénéficiaire est celui défini par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Le professionnel mettant en œuvre l’opération est la personne morale distribuant le lubrifiant à l’utilisateur final.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’acquisition de lubrifiants par le bénéficiaire. Ce document mentionne le volume de lubrifiants par dénomination commerciale, par point de livraison, correspondant au lieu où est distribué le lubrifiant.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : - les procès verbaux des résultats des tests d’économies de carburant réalisés selon la norme d’essai CEC-L-54- T-96 par un organisme accrédité ;

- les fiches techniques des produits précisant les catégories ACEA, API ou ILSAC afin de justifier si les produits sont des lubrifiants Essence, Diesel ou Mixte ;

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.