TRA-EQ-107 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route

Ce que couvre l'opération

Acquisition (achat ou location) d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) de toute taille (de 20 à 45 pieds) dédiée au transport combiné fluvial-route.

Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles à cette opération.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

Ga x V Avec : Ga = gain net actualisé en kWh cumac de l’UTI selon le bassin de navigation et le type de bateaux :

                                                                       Nord
        Type de bateaux               Seine           Rhône                        Rhin/Moselle       Interbassin
                                                                   Pas-de-Calais
Bateau DEK (1 000 t)                  3 800           3 200            3 300           1 200            2 900
Bateau RHK (1 350 t)                  7 900           7 500            4 000           2 600            5 500
Bateau Grand Rhénan (2 500 t)         8 500           7 800            4 700           4 100            6300
Bateau Convois (4 400 t)              9 000           8 500            8 300           6 500            8 000

V = nombre de voyages de l’UTI achetée ou louée relevés sur 6 mois x 2 (soit le nombre de voyages par an réalisés par l’UTI en transport combiné fluvial-route)

On considère que le trafic réalisé par l’UTI sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie du matériel.

Les conditions de délivrance

L’unité de transport intermodal est identifiée par son n° de série délivré par le constructeur de l’UTI.

Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de 36 mois, hors reconduction tacite.

La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.

La preuve de réalisation de l'opération mentionne : - le n° de série de l'UTI ; - le fait que l'UTI est neuve.

Le document justificatif spécifique à l’opération est le ou les relevé(s) de trafic, issu de l'opérateur de transport combiné listant les trajets réalisés par l’UTI, identifiée par son numéro de série, et précisant pour chaque trajet les lieux de départ et d’arrivée : ville, code postal, pays et la catégorie de bateaux utilisés.

L'ensemble des relevés de trafic couvre une période d’essai au maximum de 6 mois consécutifs. Seuls sont pris en compte les voyages, à plein ou à vide de l’UTI, effectués au départ ou à l’arrivée d’au moins un terminal de transport combiné fluvial-route en France.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.