TRA-EQ-110 : Automoteur fluvial

Ce que couvre l'opération

Acquisition (achat ou location) d’un automoteur fluvial neuf dédié au transport de marchandises, hors transport d’unité de transport intermodal fluvial-route.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

Ga x TK

Ga est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/t.km selon le bassin de navigation fluviale et le type d’automoteur considéré.

Gain énergétique Ga Type d’automoteur Nord Pas-de-

                                       Seine      Rhône                  Rhin/Moselle Interbassin
                                                               Calais
Bateau Freycinet (350 t)                 1,2        0,8          1,2            0,6            0,9
Bateau Campinois (600 t)                 1,5        1,3          1,5            0,7            1,2
Bateau DEK (1000 t)                      1,9        1,7          1,7            1,1            1,6
Bateau RHK (1350 t)                      3,1        3,0          2,0            1,5            2,5
Bateau Grand Rhénan (2500 t)             3,3        3,1          2,2            2,0            2,7

TK : t.km effectuées par l’automoteur et relevées sur une période maximale de 6 mois x 2 (t.km réalisées par an).

On considère que le trafic réalisé par l’automoteur sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie du matériel.

Les conditions de délivrance

Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de 24 mois, hors reconduction tacite.

La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.

La preuve de réalisation de l'opération mentionne l’immatriculation de l’automoteur et le fait que l'automoteur fluvial est neuf.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : - le ou les relevé(s) de trafic établi par l’opérateur de transport faisant apparaître les t.km (tonnes.kilomètres) fluviales réalisées par l’automoteur identifié par son immatriculation. Ce relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France. Seules les t.km réalisées sur le territoire français sont prises en compte ;

- la copie du titre de navigation permettant de justifier l’immatriculation en France de l’automoteur et sa capacité de chargement.

L'ensemble des relevés de trafic (voyages à plein et à vide) couvre une période d’essai d’au maximum 6 mois consécutifs.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.