TRA-EQ-118 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle

Ce que couvre l'opération

Utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Montant en kWh cumac
    Y * Σi (Gi * Xi)

Gi = Gain en kWh par m3 par catégorie (cf. tableau ci-dessous) pour chacun des navires Xi = Volumes du lubrifiant économiseur d’énergie en m3 pour chacun des navires Y = Gain de consommation du lubrifiant (en %). Exemple : pour un gain de 1,5 %, Y = 1,5

Le gain G en kWh cumac/m3/navire pour 1 % d’économies d’énergie est mentionné dans le tableau suivant :

Façade Maritime            Manche                   Atlantique               Méditerranée                 DOM
Taille des navires   Arts      Arts             Arts         Arts      Arts     Arts     Arts      Arts
   (en mètres)     Trainants Dormants         Trainants    Dormants Trainants Dormants Trainants Dormants
      L < 12        10 100    4 500            12 700        3700     7 400    1 100    11 300    2 600
   12 ≤ L <16       12 400    6 000            14 000       6 100    13 200    6 100       0      6 100
  16 ≤ L < 20       13 700    5 700            18 500       6 100    19 100    3 600    17 400    5 800
   20 ≤ L < 24      20 300    5 800            18 900       6 400    13 600    6 200    18 800    6 200
     24 ≤ L         23 700      0              29 500       7 900    16 800    6 500    22 900    7 000

La taille du navire est définie par sa longueur de coque L mentionnée sur l’acte de francisation.

Les conditions de délivrance

La performance en économie de carburant du lubrifiant (ou gain de consommation du lubrifiant en %) est supérieure ou égale à 1 %.

L’approvisionnement en carburant du navire se fait à plus de 50 % en volume en France.

Cette performance du lubrifiant économiseur d’énergie (Y %) est calculée et justifiée par un test validé par un expert maritime référencé, à la date de délivrance du rapport d’expert, dans l’annuaire de l’Union Professionnelle des Experts Maritimes (UPEM), du Comité d'Études et de Services des Assureurs Maritimes et Transports (CESAM) ou bien dans la liste d’experts indépendants établie par le Conseil d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation pour la Construction et les Activités Navales (CORICAN). Elle est mesurée selon le protocole annexé à cette fiche.

Le bénéficiaire de l'opération est l'acheteur du lubrifiant en vue de son utilisation : soit la coopérative d’avitaillement, soit l'armateur, ou soit le patron pêcheur.

Le professionnel est la personne morale distribuant le lubrifiant économiseur d’énergie.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’acquisition d’un lubrifiant identifié par ses marque et référence, le volume acquis et sa performance en économie de carburant.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : - une copie de l’acte de francisation du navire de pêche maritime professionnelle justifiant qu'il est immatriculé sous pavillon français à la date d’engagement de l’opération ;

- un état récapitulatif issu du professionnel, daté et signé par le bénéficiaire de l’opération, indiquant pour le lubrifiant économiseur d’énergie, ses marque et référence, le volume de lubrifiant par navire (nom et numéro d’immatriculation du navire, façade maritime, type de pêche et longueur), par date d'acquisition et référence de la preuve de réalisation de l’opération ;

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.