TRA-EQ-122 : « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs

Ce que couvre l'opération

Achat ou location d’un engin automoteur non routier neuf équipé d’un système « Stop & Start ».

Le système « Stop & Start » est un système qui permet l’arrêt automatique du moteur, lorsque l’engin est à l’arrêt et le moteur au ralenti, et son redémarrage par actionnement volontaire de l’opérateur.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

72 900                                   N

Les conditions de délivrance

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat ou la location d’un engin automoteur neuf non routier à moteur thermique équipé d’un système « Stop & Start » et le numéro de série (ou code PIN1) de l’engin.

Dans le cas de la location, la durée du contrat de location est égale ou supérieure à 24 mois, hors reconduction tacite.

Le document justificatif spécifique à l’opération est une photographie lisible de la plaque constructeur d’identification de l’engin comportant, en application de la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2016, les indications minimales suivantes :

- la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire ;

- la désignation de la machine ; - le marquage « CE » ; - la désignation de la série ou du type ;

- le numéro de série (ou code PIN) ; - l'année de construction.

Une copie papier ou numérique lisible de cette photographie peut être acceptée.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.