TRA-EQ-123 : Simulateur de conduite

Ce que couvre l'opération

Achat ou location d’un simulateur neuf d’apprentissage de la conduite doté d’un poste de conduite pour la formation à la conduite routière.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

                                      kWh cumac pour un                Nombre de
        Type de véhicule
                                         simulateur                    simulateurs
Véhicules de catégories M1 et N1             87 400
                                                               X            N
        Autres véhicules
                                             39 000
 (catégories M2, M3, N2 et N3)

Les conditions de délivrance

Le simulateur de conduite est utilisé par un organisme de formation titulaire de l’agrément prévu à l’article L. 213- 1 ou L. 213-7 du code de la route en cours de validité à la date d’engagement de l’opération.

Le simulateur de conduite est dédié à l’une des deux formations suivantes :

a) Formation à la conduite d’un véhicule de catégorie M1 ou N1 définie à l’article R. 311-1 du code de la route :

Le simulateur est utilisé pour l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B visée à l’article R. 221.4 du code de la route, dans les conditions précisées dans l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé.

Le simulateur est également utilisé à la formation passerelle entre boîte automatique et boîte manuelle, telle que détaillée dans l’arrêté du 14 octobre 2016 modifié relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie.

Le simulateur de conduite permet : 1. De restituer un environnement réaliste avec notamment l'utilisation d'un poste de conduite de véhicule léger de catégorie M1 ou N1, une restitution visuelle à 120 degrés, la rétro-vision, la restitution sonore du monde extérieur, l'animation du trafic routier ;

2. De proposer un large éventail de situations pédagogiques telles que conduite, manœuvres par tous les temps et dans des situations variées en offrant une approche pédagogique souple, progressive et adaptable à chaque conducteur des différentes situations de conduite ;

3. D'exercer un suivi et un contrôle personnalisé de l'action de chaque stagiaire en offrant au formateur un outil permettant de tester et d'évaluer les performances du stagiaire.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.