TRA-EQ-124 : Branchement électrique des navires et bateaux à quai

Ce que couvre l'opération

Mise en place d’une infrastructure d’alimentation électrique à quai permettant l'approvisionnement en électricité d'un navire ou d’un bateau fluvial en escale.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Maritime                         13,4
                                                        X                      Q
 Fluvial                          45

Q est la consommation d’énergie électrique, exprimée en kWh, relevée sur six mois consécutif maximum, délivrée par une infrastructure d’alimentation électrique à quai. La consommation des navires et bateaux à propulsion 100% électriques est exclue des relevés de consommation.

Les conditions de délivrance

Les systèmes de connexion haute tension pour les navires nécessitant une puissance supérieure à 1 MW sont conformes à l’arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux spécifications techniques des installations d’alimentation électrique à quai pour les transports maritimes.

L’infrastructure permet au navire ou bateau à quai de couvrir l’ensemble de ses besoins en électricité pour maintenir ses fonctions vitales en rapport avec la sécurité (incendie, voie d’eau), la cargaison (maintien des conditions à bord), l’équipage et, le cas échéant, les passagers.

L’infrastructure d’alimentation électrique est raccordée à un compteur individualisé de distribution d’électricité.

Les besoins de recharge de batteries de bateaux et navires à propulsion 100 % électriques sont exclus de la présente fiche. Pour les navires et bateaux ne disposant pas d’une propulsion 100 % électrique, une tolérance est acceptée pour les besoins de recharge des batteries.

Les infrastructures permettant l'alimentation électrique lors des opérations de mise en cale sèche et de réparation des navires ne sont pas éligibles à la présente fiche.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’une infrastructure complète permettant l’alimentation électrique de navires ou bateaux à quai et raccordée à un compteur individualisé de distribution d’électricité.

Un relevé de consommation d’électricité est établi par le gestionnaire ou l’exploitant de l’infrastructure d’alimentation électrique sur une période de six mois consécutifs maximum et approuvé par l’autorité portuaire.

Ce relevé comporte les informations suivantes : a) Numéro du compteur de distribution d’électricité ;

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.