TRA-EQ-126 : Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures

Ce que couvre l'opération

Remotorisation en propulsion 100% électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures, en remplacement d’une propulsion thermique ou diésel-électrique (utilisant du gasoil non routier ou de l’essence).

La propulsion hybride désigne une hybridation série avec une propulsion électrique, par opposition à une hybridation parallèle.

N’est pas éligible à la présente fiche la remotorisation des bateaux neufs, des paquebots de croisière fluviale et des bateaux dont la motorisation initiale est électrique ou hybride avec des parcs batteries ou avec des briques énergétiques fonctionnant avec de l’hydrogène, ou avec des groupes électrogènes au gaz (GNC, GNV, GNL).

La présente fiche est abrogée à compter du 1er mars 2027.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Cas d’une remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau initialement thermique :

Montant en kWh cumac Type de bateau par bateau

Bateau de réception destiné à un usage principalement
                                                                   147,567 x R x Wi
privatif * et bateau de travail
Petit bateau à passagers                                           103,285 x R x Wi

Bateau restaurant, bateau promenades, automoteur,
                                                                    71,655 x R x Wi
bateau de plaisance et péniche-hôtel

Cas d’une remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau initialement diésel-électrique :

Montant en kWh cumac Type de bateau par bateau

Bateau de réception destiné à un usage principalement
                                                                    54,024 x R x Wi
privatif * et bateau de travail
Petit bateau à passagers                                            40,809 x R x Wi

Bateau restaurant, bateau promenades, automoteur,
                                                                    29,212 x R x Wi
bateau de plaisance et péniche-hôtel

R est le nombre total d’heures relevées sur la période d’utilisation du bateau, exprimé en heures.

*NB : Pour le bateau de réception destiné à un usage principalement privatif, le nombre total d’heures relevées sur la période d’utilisation du bateau, R, est plafonné à 275 heures.

Wi est la puissance de la motorisation initiale remplacée, exprimée en kW, justifiée par le titre de navigation ou la carte de circulation du bateau avant remotorisation.

Si la puissance mentionnée sur le titre de navigation ou la carte de circulation est indiquée en chevaux, il convient de multiplier cette puissance par 0,7355 et arrondir à l’unité.

Les conditions de délivrance

La mise en place de l’opération est réalisée par un professionnel.

L’installation d’un horamètre ou d’un Battery Management System (BMS) est requise dans le cadre de l’opération de remotorisation aux fins du relevé mentionné ci-dessous.

La/les preuve(s) de réalisation de l’opération mentionne(nt) : - la remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures ;

- le numéro ENI du bateau ou à défaut le numéro d’immatriculation du bateau, mentionnés sur le titre de navigation ou la carte de circulation du bateau ;

- le type de bateau, tel que défini ci-dessous ; - la présence à bord d’un horamètre ou d’un Battery Management System (BMS) ;

- le type de motorisation initiale (thermique ou diesel-électrique) ; - la puissance de la motorisation initiale avant l’opération ;

- la saisonnalité ou l’absence de saisonnalité de la navigation, telle que définie ci-dessous.

Les types de bateaux considérés dans la présente fiche sont les suivants : (i) Automoteur ;

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.