TRA-EQ-127 : Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures

Ce que couvre l'opération

Acquisition (achat ou location) d’un bateau neuf naviguant en eaux intérieures à propulsion électrique ou hybride.

La propulsion 100 % électrique désigne une architecture 100 % électrique sur batteries, dans des conditions normales d’exploitation. La propulsion hybride électrique désigne une hybridation électrique série ou une hybridation électrique parallèle.

Ne sont pas éligibles les motorisations en propulsion électrique incluant des briques énergétiques fonctionnant avec de l’hydrogène ou les motorisations en propulsion diésel-électrique (non hybridées, c'est-à-dire sans batterie).

La présente fiche est abrogée à compter du 1er juillet 2028.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Bateau à motorisation 100 % électrique :
                          Type de bateau à motorisation
                                                                      Montant en kWh cumac
                                100 % électrique
                   Bateau de réception et bateau de travail                121,59 x R x W

                   Petit bateau à passagers                                79,21 x R x W

                   Bateau restaurant, bateau promenade,
                   automoteur, bateau de croisière fluviale avec           43,85 x R x W
                   hébergement et péniche-hôtel
                   Bateau de plaisance                                     31,96 x R x W

Bateau à motorisation hybride-série :
                          Type de bateau à motorisation
                                                                      Montant en kWh cumac
                                  hybride-série
                   Bateau de réception et bateau de travail                113,26 x R x W

                   Petit bateau à passagers                                70,88 x R x W

                   Bateau restaurant, bateau promenade,
                   automoteur, bateau de croisière fluviale avec           35,52 x R x W
                   hébergement et péniche-hôtel
                   Bateau de plaisance                                     23,63 x R x W
Bateau à motorisation hybride-parallèle :
                          Type de bateau à motorisation
                                                                      Montant en kWh cumac
                                hybride-parallèle
                   Bateau de réception et bateau de travail                 59,66 x R x W

                   Petit bateau à passagers                                 38,69 x R x W

                   Bateau restaurant, bateau promenade,
                   automoteur, bateau de croisière fluviale avec            21,19 x R x W
                   hébergement et péniche-hôtel
                   Bateau de plaisance                                      15,30 x R x W

R est le nombre total d’heures relevées sur la période d’utilisation du bateau, exprimé en heures.

Le relevé d’heures est le relevé d’heures de fonctionnement du moteur pour le seul usage de la propulsion du bateau.

Pour un bateau à motorisation 100 % électrique et pour un bateau à motorisation hybride-série, le relevé d’heures concerne le seul moteur électrique. Pour un bateau à motorisation hybride-parallèle, le relevé d’heures concerne les moteurs électrique et thermique.

Le relevé est réalisé sur une période maximum de six mois consécutifs pour les bateaux sans saisonnalité et une période maximum de quatre mois consécutifs pour les bateaux avec saisonnalité. Pour le bateau de réception, le nombre total d’heures relevé sur la période d’utilisation du bateau, R, est plafonné à 275 heures.

Les conditions de délivrance

La présence à bord d’un système de comptabilisation des heures de fonctionnement des moteurs pour la propulsion (tel qu’un horamètre, un « Battery Management System (BMS) » ou un « Energy and Power Management System (EPMS) ») est requise dans le cadre de la présente opération aux fins du relevé mentionné ci-dessous.

Pour les besoins de la présente fiche, le taux d’hybridation est le rapport de la consommation d’énergie électrique (kWh) pour la propulsion du bateau et de la consommation d’énergie totale pour la propulsion du bateau, sur une journée-type d’utilisation (thermique et électrique (kWh)). Dans le cas d’une motorisation de type hybride-série ou hybride-parallèle, le taux d’hybridation est déterminé par le bénéficiaire et est a minima de 50 %.

Dans le cas d’une location, la durée de la location est d’au moins 60 mois (hors reconduction tacite).

La preuve de réalisation de l’opération mentionne : - selon le cas, l’achat ou la location d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures et son numéro de série ;

- le numéro ENI du bateau ou à défaut le numéro d’immatriculation du bateau, mentionnés sur le titre de navigation ou la carte de circulation du bateau ;

- la catégorie du bateau telle que définie ci-dessous ; - la présence à bord d’un système de comptabilisation des heures de fonctionnement des moteurs pour la propulsion ;

- le type de motorisation équipée (100 % électrique, hybride-série ou hybride-parallèle) ; - la puissance des moteurs propulsifs du bateau acquis ;

- la saisonnalité ou l’absence de saisonnalité de la navigation, telle que définie ci-dessous.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.