TRA-EQ-128 : Achat ou location longue durée d’autocars ou autobus électriques neufs, ou réalisation d’une opération de rétrofit...

Ce que couvre l'opération

Achat ou location longue durée d’autocars ou autobus électriques neufs, ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique sur des autocars ou autobus.

La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

                                   Montant en kWh cumac                  Nombre de
   Catégorie du véhicule
                                       par véhicule                       véhicules
Autocar issu d'une opération
                                           1 049 900
         de rétrofit
      Autocar standard                     1 602 800

  Autocar grande capacité                  2 564 500
      *Pour une agglomération ≤ 250 000 habitants
Autobus issu d’une opération
                                      1 538 500
         de rétrofit
      Autobus standard                     2 350 700               X          N

  Autobus grande capacité                  3 291 000

       **Pour une agglomération > 250 000 habitants
Autobus issu d’une opération
                                            769 200
         de rétrofit
      Autobus standard                     1 175 300

  Autobus grande capacité                  1 645 500

*Les montants de certificats indiqués concernent les autobus achetés ou loués ou issus d’une opération de rétrofit pour desservir des communes non mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.

**Les montants de certificats indiqués concernent les autobus achetés ou loués ou issus d’une opération de rétrofit pour desservir des communes mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.

Les conditions de délivrance

La présente opération concerne : a) L’achat ou la location d’un ou plusieurs autocars électriques neufs ou d’un ou plusieurs autobus électriques neufs ;

ou b) La réalisation d’une opération de rétrofit électrique, c’est-à-dire d’une transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique selon les conditions prévues par l’arrêté du 13 mars 2020 relatif au rétrofit, d’un ou plusieurs autocars ou autobus.

Est considéré dans la présente fiche comme étant un véhicule électrique ou véhicule issu d’une opération de rétrofit électrique un véhicule qui utilise l'électricité comme source exclusive d'énergie.

Un autocar électrique neuf ou un autobus électrique neuf appartient, par défaut, à la catégorie « standard ».

Un autocar ou autobus électrique neuf, équipé d’un pantographe ou qui satisfait aux critères de capacité de batterie définis dans le tableau ci-dessous, appartient à la catégorie « grande capacité ».

Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de soixante mois, hors reconduction tacite. Dans le cas d’un achat, le bénéficiaire conserve le véhicule acquis pour une durée minimale de soixante mois.

Le bénéficiaire est une collectivité locale, un groupement de collectivités locales ou un de leurs établissements publics ou une autre personne morale.

Ne sont pas éligibles les autobus et autocars dont l’achat ou la location a fait l’objet d’une contractualisation avec l’ADEME dans le cadre du programme E-TRANS ou des appels à projets « Ecosystème des véhicules lourds électriques » de 2022 et 2023.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.