TRA-EQ-132 : Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche

Ce que couvre l'opération

Installation à bord d’un navire de pêche ou d’un navire-école d’un appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant.

La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Le volume de certificats d’économies d’énergie est déterminé comme suit :

Longueur du navire      Art traînant      Art dormant       Navire-école

      ≤ 16 m               2 600             1 000              1 400        X
                                                                                        N
 > 16 m et < 24 m          6 200             1 800              2 600

      ≥ 24 m               7 800             4 000

Les conditions de délivrance

L’installation de l’appareil est réalisée par un professionnel œuvrant dans le secteur naval.

L’appareil installé est couplé au moteur principal du navire, via des débitmètres ou câbles de connexion spécifiques, afin de mesurer la consommation instantanée de carburant.

L’appareil installé inclut les fonctionnalités suivantes : - affichage de la consommation instantanée de carburant pour l’utilisateur ;

- enregistrement des données de consommation en carburant et de vitesse de navigation sur une période donnée ;

les données enregistrées sont conservées dans l’appareil pendant au moins six ans ; - export des données enregistrées (consommation et vitesse) dans un format exploitable pour une analyse. L’export mentionne notamment les nom et numéro d’immatriculation du navire, ainsi que, par date de jour de mer, la consommation de carburant du navire.

Le format des données est tel qu’elles peuvent être importées sur une plateforme numérique dédiée afin que l’utilisateur puisse les analyser sur une échelle de temps plus longue qu’une marée. Un fichier comprenant l’ensemble des données brutes enregistrées peut également être récupéré à partir de l’appareil installé.

L’approvisionnement en carburant du navire est réalisé à plus de 50 % en volume en France.

Les bénéficiaires de l’opération sont : - les armateurs de navires de pêche professionnelle battant pavillon français ;

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.