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Transport · Fiche TRA-SE-102

TRA-SE-102 : Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe

Version applicable
A14-1
En vigueur depuis
Non précisé au catalogue
Durée de vie conventionnelle
3 ans

Ce que couvre l'opération

Formation d’un chauffeur à la conduite économe.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Véhicules de catégorie 2 900 M1 X N Véhicules de catégorie 2 400 N1

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Les conditions de délivrance

La formation est réalisée sous la responsabilité d’un organisme de formation déclaré auprès des pouvoirs publics.

Cette formation comporte : - une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économe (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;

- une partie pratique sur véhicule comprenant deux conduites comparées de la personne formée.

La date d’engagement de l’opération est la date de début de la formation du chauffeur. La date d’achèvement de l’opération est la date de fin de la formation du chauffeur.

Le bénéficiaire est la personne morale employant la personne formée. Le professionnel est l’organisme de formation.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la réalisation d’une formation à la conduite économe, la référence de la formation dispensée, la période de réalisation de la ou des formations et le nombre de personnes formées par type de formation (transport de personnes ou de marchandises). La période de réalisation des formations ne peut excéder 6 mois.

Les documents spécifiques à l’opération sont : - le descriptif des modules de la formation, identifiée par sa référence ;

- l’accusé de réception de la déclaration d’existence de l’organisme de formation délivré par la préfecture et valide pendant les périodes des formations concernées ;

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.

Données extraites de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-102 version A14-1publiée par le ministère de la Transition écologique. Les barèmes changent par arrêté : vérifiez toujours la version applicable à votre date d'engagement.