TRA-SE-106 : Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial

Ce que couvre l'opération

Acquisition pour un automoteur ou un pousseur d’un matériel de mesure et d’optimisation de la consommation de carburant.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Cas du matériel installé sur un automoteur : Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

C x Y x TK

C : consommation énergétique actualisée, en kWh cumac/tonne.kilomètre, par type d’unité de transport fluvial et par bassin de navigation, donnée par le tableau suivant :

C en kWh cumac par t.km selon la capacité de chargement de l’automoteur et le bassin de navigation

  Gamme de port en lourd                                     Nord Pas-      Rhin /
                                  Seine          Rhône                                  Interbassin
        (tonne)                                              de-Calais      Moselle
M ≤ 400 t                          0,80           0,91          0,81          0,95         0,87
400 t < M ≤ 650 t                  0,74           0,80          0,74          0,94         0,81
650 t < M ≤ 1000 t                 0,65           0,69          0,68          0,83         0,71
1000 t < M ≤ 1500 t                0,36           0,38          0,63          0,73         0,52
1500 t < M                         0,32           0,36          0,58          0,63         0,47

M capacité maximale de chargement de l’automoteur (en tonnes).

Y : gain dû à l’équipement      Y = 0,05 pour l’installation d’un débitmètre ou d’un économètre,

Y = 0,07 pour l’installation d’un débitmètre ou d’un économètre, et d'un ensemble d’équipements de navigation composé d’un loch, d’un anémomètre, d’un GPS, d’un compte-tours et d’un sondeur.

TK : t.km relevées sur une période maximale de 6 mois x 2.

On considère que le trafic réalisé par l’unité de transport fluvial sur six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.

Cas du matériel installé sur un pousseur : Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

C’ x Y x K

C’ : consommation énergétique actualisée en kWh cumac/kilomètre, par type de pousseur et par bassin de navigation, donnée par le tableau suivant :

C’ en kWh cumac par km selon la puissance du pousseur et le bassin de navigation

   Gamme de puissance                                      Nord Pas-      Rhin /
                                 Seine        Rhône                                   Interbassin
       (en kW)                                             de-Calais      Moselle

295 kW ≤ P ≤ 590 kW              400           420            310            -           370
590 kW < P ≤ 880 kW              610           650            430            -           560
880 kW < P                       770           750            600          1 300         840

P est la puissance maximale du moteur du pousseur (en kW).

Y : gain dû à l’équipement      Y = 0,05 pour l’installation d’un débitmètre ou d’un économètre,

Y = 0,07 pour l’installation d’un débitmètre ou d’un économètre, et d'un ensemble d’équipements de navigation composé d’un loch, d’un anémomètre, d’un GPS, d’un compte-

Les conditions de délivrance

Le matériel de mesure et d’optimisation de la consommation de carburant est composé soit : - d’un économètre ou d’un débitmètre seulement ;

- d’un économètre ou d’un débitmètre complété par les équipements de navigation comprenant un loch, un anémomètre, un GPS, un compte-tours et un sondeur.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat et l’installation d’un économètre ou d’un débitmètre et le cas échéant l’achat et l’installation des équipements de navigation comprenant un loch, un anémomètre, un GPS, un compte-tours et un sondeur.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne que l’automoteur ou le pousseur a été équipé de matériels de mesure et d’optimisation de la consommation de carburant, avec leurs marques et références et elle est accompagnée des documents issus des fabricants indiquant que les matériels de marque et référence mis en place sont selon le cas : un économètre, un débitmètre, un loch, un anémomètre, un GPS, un compte-tours ou un sondeur.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : - pour un automoteur, le ou les relevé(s) de trafic faisant apparaître les t.km (tonnes.kilomètres) fluviales réalisées au maximum sur 6 mois consécutifs par cette unité de transport : le relevé doit être certifié conforme par Voies navigables de France et les t.km doivent être réalisées sur le territoire français ;

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.