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Transport · Fiche TRA-SE-108

TRA-SE-108 : Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)

Version applicable
A14-1
En vigueur depuis
Non précisé au catalogue
Durée de vie conventionnelle
Voir la fiche

Ce que couvre l'opération

Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories N2 ou N3.

Cette opération n’est cumulable ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-110.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

des certificats en kWh cumac
        Ensemble articulé                  4 700                X                    N




             Porteur                       1 700                X                    N

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Les conditions de délivrance

Les pneumatiques en gestion externalisée équipent des véhicules de poids maximal P tel que :

7,5 tonnes  P  44 tonnes (ensembles articulés et porteurs).

La gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique est confiée à un professionnel et elle comporte au moins les opérations suivantes : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante et suivi des usures.

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat en cours de validité (hors reconduction tacite) signé entre le bénéficiaire et le professionnel, le cas échéant avec ses avenants, qui prouve de l’entretien des pneumatiques et des services réalisés sur les pneumatiques.

Ce contrat inclut : - pour chaque établissement du bénéficiaire, identifié par son nom, SIRET et adresse, le nombre et le type de véhicules concernés (ensemble articulé ou porteur) ;

- les services suivants : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante et suivi des usures ;

- le recreusage de 65% minimum des pneus quittant l’entreprise pour rechapage ou valorisation ;

- la vérification de la pression des pneus des véhicules trois fois par an en moyenne (sur vérification ou remplacement du pneu) ;

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.

Données extraites de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-108 version A14-1publiée par le ministère de la Transition écologique. Les barèmes changent par arrêté : vérifiez toujours la version applicable à votre date d'engagement.