TRA-SE-105 : Recreusage des pneumatiques
Guide completTRA-SE-105 : le recreusage des pneumatiques, une prime CEE qui se compte au pneuLire le guide →- Version applicable
- A14-1
- En vigueur depuis
- Non précisé au catalogue
- Durée de vie conventionnelle
- Voir la fiche
Ce que couvre l'opération
Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés.
Cette opération n’est pas cumulable avec les fiches d’opérations standardisées TRA-SE-108 et TRA-SE-109, TRA- SE-110 et TRA-SE-111.
Le barème en kWh cumac
Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.
360 X N
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EstimerLes conditions de délivrance
Le recreusage est effectué par un professionnel.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne le recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés, le nombre de pneumatiques recreusés et la période sur laquelle ces pneumatiques ont été recreusés. Cette période ne peut dépasser six mois.
La date d’engagement est la date de réalisation du premier recreusage figurant sur la preuve de réalisation.
La date d’achèvement est la date de réalisation du dernier recreusage figurant sur la preuve de réalisation.
Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.
Données extraites de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-105 version A14-1publiée par le ministère de la Transition écologique. Les barèmes changent par arrêté : vérifiez toujours la version applicable à votre date d'engagement.