TRA-SE-107 : Carénage sur une unité de transport fluvial

Ce que couvre l'opération

Mise à sec d’un automoteur, d’un pousseur ou d’une barge, nettoyage des salissures de la coque et de l’hélice (ou des hélices), et application d’une peinture anti-salissures.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

Cas du carénage des automoteurs et des barges fluviales : Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

Ga x TK

Ga est le gain énergétique net actualisé par type d’unité de transport fluvial et par bassin de navigation, en kWh cumac / t.km.

                                                            Gain énergétique Ga
    Caractéristiques de l’unité de
                                                                  Nord         Rhin /
              transport                 Seine      Rhône                                  Interbassin
                                                              Pas-de-Calais    Moselle
                 M ≤ 400                0,025       0,028         0,025           0,030      0,027
                 400 < M ≤ 650          0,023       0,025         0,023           0,029      0,025
                 650 < M ≤ 1 000        0,020       0,021         0,021           0,026      0,022
Automoteur
                 1 000 < M ≤ 1 500      0,011       0,012         0,020           0,023      0,016

                 1 500 < M              0,009       0,011         0,018           0,019      0,014

Barge fluviale                          0,009       0,01          0,01            0,014      0,011

M : capacité maximale de chargement de l’automoteur (en tonnes)

TK : t.km effectuées par l’unité de transport et relevées sur une période maximale de 6 mois à compter du carénage x 2 (t.km réalisées par an).

On considère que le trafic réalisé par l’unité de transport fluvial sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.

Cas du carénage des pousseurs : Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

Gp x K Gp est le gain énergétique net actualisé par type de pousseur et par bassin de navigation, en kWh cumac / km.

                                                      Gain énergétique Gp
      Gamme en puissance
          (en kW)                                        Nord /
                               Seine       Rhône                      Rhin / Moselle    Interbassin
                                                      Pas-de-Calais
            295 ≤ P ≤ 590       12           13             10               -              12


Pousseurs
            590 < P ≤ 880       19           20             13               -              18

              880 < P           24           23             19              39              26

P est la puissance maximale du moteur du pousseur (en kW).

K : km déclarés et certifiés par le bénéficiaire sur une période maximale de 6 mois à compter du carénage x 2 (kilométrage réalisé par an)

On considère que le trafic réalisé par l’unité de transport fluvial sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne

Les conditions de délivrance

Le carénage est réalisé par un professionnel.

La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : - le n° d’identification de l’unité de transport ;

- la mise à sec de l’unité de transport ; - le nettoyage des salissures de la coque et de l’hélice (ou des hélices) ;

- l’application d’une peinture anti-salissures.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : - pour un automoteur ou une barge, le ou les relevé(s) de trafic établis par l’opérateur de transport faisant apparaître les t.km (tonnes.kilomètres) fluviales réalisées sur au maximum 6 mois consécutifs par cette unité de transport ; le relevé doit être certifié conforme par Voies Navigables de France et les t.km doivent être réalisées sur le territoire français ;

- pour un pousseur, le relevé de trafic faisant apparaître les trajets fluviaux en km réalisés sur au maximum 6 mois consécutifs par le pousseur ; le relevé doit être attesté sur l’honneur par le bénéficiaire et les kilomètres doivent être réalisés sur le territoire français ;

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.