TRA-SE-109 : Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)

Ce que couvre l'opération

Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories M2 ou M3.

Cette opération n’est ni cumulable avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-111.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

des certificats en kWh cumac
        Catégories des      Montant en kWh cumac       Nombre de véhicules en gestion
          véhicules             par véhicule                   externalisée


          M2 ou M3                  580            X                 N

Les conditions de délivrance

La gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique est confiée à un professionnel et elle comporte au moins les opérations suivantes : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante et suivi des usures.

La preuve de réalisation de l'opération est le contrat en cours de validité (hors reconduction tacite) signé entre le bénéficiaire et le professionnel, le cas échéant avec ses avenants, qui prouve de l’entretien des pneumatiques et des services réalisés sur les pneumatiques.

Ce contrat inclut : - pour chaque établissement du bénéficiaire, identifié par son nom, SIRET et adresse, le nombre et le type de véhicules concernés ;

- les services suivants : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante et suivi des usures ;

- le recreusage de 65% minimum des pneus quittant l’entreprise pour rechapage ou valorisation ;

- la vérification de la pression des pneus des véhicules trois fois par an en moyenne (sur vérification ou remplacement du pneu) ;

- l'acceptation au rechapage de 70% minimum des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels) ;

- le fait que l’ensemble des véhicules sous contrat subissent au moins une fois par an une opération de permutation et/ou de retournement sur jante.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.