TRA-SE-111 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)

Ce que couvre l'opération

Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories M2 ou M3.

Cette opération n’est cumulable ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-109.

Le barème en kWh cumac

Le barème est reproduit tel qu'il figure au point 5 de la fiche officielle. Le montant d'une opération est celui de la version en vigueur à sa date d'engagement, c'est-à-dire à la signature du devis.

des certificats en kWh cumac
          Catégories des         Montant en kWh cumac       Nombre de véhicules en
            véhicules                par véhicule             gestion optimisée


            M2 ou M3                     430            X             N

Les conditions de délivrance

La gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique est confiée à un professionnel et elle comporte au moins les opérations suivantes : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante et suivi des usures.

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat tripartite en cours de validité (hors reconduction tacite) signé entre le bénéficiaire, le manufacturier des pneumatiques et le professionnel, le cas échéant avec ses avenants, qui prouve de l’entretien des pneumatiques et des services réalisés sur les pneumatiques.

Ce contrat inclut : - pour chaque établissement du bénéficiaire, identifié par son nom, SIRET et adresse, le nombre et le type de véhicules concernés ;

- les services suivants : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante et suivi des usures ;

- le recreusage de 50% minimum des pneus quittant l’entreprise pour rechapage ou valorisation ;

- la vérification de la pression des pneus des véhicules trois fois par an en moyenne (sur vérification ou remplacement du pneu) ;

- le fait que l’ensemble des véhicules sous contrat subissent au moins une fois par an une opération de permutation et/ou de retournement sur jante ;

La date d’engagement de l'opération est définie comme la date de signature du contrat, ou, lorsque le contrat originel arrive à échéance ou lorsqu’il ne respecte pas l’intégralité des exigences ci-dessus, la date de signature de l'avenant prolongeant le contrat ou permettant de respecter l’ensemble des exigences ci-dessus.

Cet extrait reprend le début du point 3 de la fiche. Les fiches longues comportent des conditions supplémentaires, notamment sur les pièces justificatives : reportez-vous au texte intégral avant de vous engager.