AGRI-EQ-105 : 18 400 kWh cumac par tracteur neuf équipé d’un Stop & Start

Un moteur diesel au ralenti ne produit aucun travail utile, mais il consomme : il faut entretenir la rotation, alimenter les auxiliaires, compenser les frottements et les pertes de pompage. Sur un moteur de tracteur, cette consommation à vide se compte en litres par heure, davantage sur les grosses cylindrées, et elle s’ajoute aux heures au compteur sans rien ajouter à la récolte. Or les arrêts moteur tournant sont nombreux dans une journée agricole : vidange de la trémie au bout du rang, attente au silo ou à la fosse, manœuvres de la fourche entre deux bennes.

Le système d’arrêt et redémarrage automatique s’attaque exactement à ces minutes-là. Lorsque le véhicule est à l’arrêt et que les conditions de sécurité sont réunies, en pratique boîte au neutre ou frein serré, prise de force désengagée, moteur à température, batterie suffisamment chargée, le calculateur coupe l’injection. Dès que le chauffeur agit sur la commande d’avancement, l’embrayage ou l’accélérateur, le démarreur relance le moteur en une fraction de seconde. Le chauffeur n’a rien à décider : c’est ce qui fait la différence avec la consigne de couper le moteur, que tout le monde connaît et que personne n’applique au vingtième arrêt de la journée.

La fiche ne fixe aucune exigence sur la logique du système, la durée d’arrêt avant coupure ou le dimensionnement du démarreur et de la batterie. Elle demande seulement un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur lors de l’arrêt du véhicule, de type Stop & Start. Lecture prudente : un simple arrêt différé, qui coupe après un temps de ralenti mais ne redémarre pas de lui-même à la demande du chauffeur, ne répond pas à la définition, qui exige les deux fonctions.

La fiche ne nomme pas le bénéficiaire, elle nomme le véhicule. Toute personne qui acquiert un véhicule agricole neuf de catégorie T ou C, immatriculé en France, peut porter l’opération : exploitant individuel, société d’exploitation, CUMA, entreprise de travaux agricoles. Le secteur d’application étant l’agriculture, un tracteur acheté pour un autre usage, l’entretien d’espaces verts par exemple, sort du cadre.

L’opération est une acquisition. Le dossier s’organise donc autour de la commande : c’est la signature du bon de commande ou du devis qui engage l’opération, et c’est avant ce moment que le mandataire ou l’obligé doit avoir joué son rôle actif et incitatif. Un tracteur commandé, livré, immatriculé, puis présenté après coup n’est plus valorisable.

La fiche ne distingue pas l’achat comptant, le crédit-bail ou la location longue durée. Ce qu’elle écrit, c’est que la preuve de réalisation mentionne l’achat d’un véhicule agricole neuf et que la pièce spécifique est la copie du certificat d’immatriculation. Ce qu’elle n’écrit pas, c’est qui doit figurer sur la carte grise. Lecture prudente : en crédit-bail, où le titulaire du certificat peut être l’organisme financier, vérifier avant la commande que la pièce exigée pourra être produite et rattachée au bénéficiaire. C’est le seul point sur lequel une position écrite du délégataire est utile avant d’engager.

Le point 5 de la fiche est l’un des plus simples du catalogue. Le montant en kWh cumac est le produit d’un forfait par véhicule et du nombre de véhicules concernés par l’opération. Le forfait vaut 18 400 kWh cumac. Il n’y a ni tranche de puissance, ni zone climatique, ni coefficient d’usage : un tracteur de 80 chevaux pour l’élevage et un tracteur de 300 chevaux pour le labour valent exactement la même chose au regard de la fiche.

La conséquence pratique est que le seul paramètre à établir sans erreur est N, le nombre de véhicules. Chaque véhicule compté doit remplir à lui seul toutes les conditions : neuf, de catégorie T ou C, immatriculé en France, équipé du système, avec sa propre carte grise. Un lot de cinq tracteurs dont un a été livré sans Stop & Start se dépose pour quatre, pas pour cinq.

Premier cas, l’exploitation de polyculture-élevage qui renouvelle son tracteur de cour, celui qui fait la fourche, les bennes et l’alimentation du troupeau toute l’année. Un véhicule neuf de catégorie T, équipé de série : 18 400 × 1 = 18 400 kWh cumac. Le montant ne bouge pas que le tracteur fasse 90 ou 250 chevaux.

Deuxième cas, l’exploitation céréalière qui remplace en même temps ses deux tracteurs principaux et un tracteur d’appoint, tous trois équipés : 18 400 × 3 = 55 200 kWh cumac. Troisième cas, la CUMA qui renouvelle huit tracteurs sur une campagne, dont un à chenilles pour les terres fragiles : les catégories T et C s’additionnent, 18 400 × 8 = 147 200 kWh cumac. Quatrième cas, l’entreprise de travaux agricoles qui investit dans quinze tracteurs neufs équipés : 18 400 × 15 = 276 000 kWh cumac.

La logique de la fiche se lit dans ces chiffres : à l’unité, le montant est un complément attaché à une commande déjà décidée, et c’est le parc qui fait le volume. Pour une CUMA ou une entreprise de travaux, cela justifie de poser la question du Stop & Start au concessionnaire dès le cahier des charges.

Le point 3 de la fiche tient en trois exigences. La première est administrative : le véhicule est immatriculé en France. La deuxième porte sur la preuve de réalisation, en pratique la facture du véhicule, qui doit mentionner l’achat d’un véhicule agricole neuf à moteur et le fait qu’il est équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur de type Stop & Start. Une facture qui désigne le tracteur par sa marque et son modèle sans un mot sur le système ne prouve rien au sens de la fiche, même si le modèle en est équipé de série : c’est la mention écrite qui compte.

La troisième exigence concerne le moment et l’auteur du montage. Soit le système est monté de série par le constructeur, et la facture qui le mentionne suffit. Soit il est ajouté avant la première mise en circulation par un professionnel, et il faut alors une preuve de réalisation du montage qui mentionne les éléments d’identification du véhicule ainsi que la marque et la référence du système. Dans les deux cas, la borne est la même : avant la première mise en circulation.

La pièce justificative spécifique est la copie du certificat d’immatriculation du véhicule agricole. Elle établit la catégorie T ou C, l’immatriculation en France et l’identité du véhicule, et elle doit correspondre, numéro par numéro, à la facture et le cas échéant à la preuve de montage. La fiche ajoute une seconde pièce dans un cas précis : lorsque le dispositif a été ajouté sur un véhicule non réceptionné d’origine avec ce système, il faut le procès-verbal de réception du véhicule, délivré conformément à l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles. En clair, le tracteur modifié doit avoir été réceptionné avec son Stop & Start, et ce procès-verbal le prouve.

Cette seconde voie est lourde : faire réceptionner un tracteur modifié suppose une démarche administrative avec dossier technique, avant la mise en circulation. La voie réaliste est celle du système monté de série ou en option usine, qui livre un véhicule réceptionné d’origine avec le dispositif.

Le dossier AGRI-EQ-105 est l’un des plus courts du volet agricole : une facture, une carte grise, et dans le cas de l’adjonction une preuve de montage et un procès-verbal de réception. Cette brièveté expose plus qu’elle ne protège : chaque pièce porte à elle seule une condition entière, et un défaut sur l’une ne se compense par rien d’autre.

Trois réflexes avant la commande : faire figurer dès le devis la mention explicite du système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur, rapprocher le numéro de série du véhicule sur la facture, la carte grise et l’éventuelle preuve de montage, et vérifier la catégorie T ou C sur le certificat d’immatriculation lui-même. Les motifs de rejet les plus probables au regard du texte sont les suivants.

• Facture muette sur le Stop & Start : le véhicule est décrit par marque et modèle, sans la mention du système exigée par la fiche.
• Véhicule hors catégorie : moissonneuse, ensileuse, machine à vendanger, chariot télescopique, quad ou engin de chantier, qui ne sont pas de catégorie T ou C.
• Véhicule non neuf : occasion récente, ou véhicule de démonstration déjà mis en circulation, pour lequel le montage avant la première mise en circulation ne peut pas être démontré.
• Système ajouté après la première mise en circulation, sur un tracteur déjà en service : la fiche vise l’acquisition d’un véhicule neuf équipé, pas la modernisation du parc existant.
• Adjonction par un professionnel sans procès-verbal de réception du véhicule, ou sans preuve de montage mentionnant la marque et la référence du système et l’identification du véhicule.
• Carte grise absente, provisoire, étrangère, ou dont le numéro d’identification ne correspond pas à celui de la facture.
• Engagement antérieur au rôle actif et incitatif : bon de commande signé, acompte versé ou véhicule livré avant toute intervention du mandataire ou de l’obligé.