TRA-EQ-126 : bateau fluvial passé à l’électrique, jusqu’à 147,567 kWh cumac par heure et par kW
Une péniche, un bateau promenade ou un pousseur passe une grande partie de ses heures à faible charge, à manœuvrer ou à attendre à l’écluse, diesel en marche. La fiche TRA-EQ-126 valorise le remplacement de cette propulsion thermique ou diésel-électrique par une propulsion 100 % électrique ou hybride série, sur un bateau existant qui navigue en eaux intérieures. Le montant ne sort pas d’un forfait : il se construit à partir des heures réellement relevées après travaux et de la puissance de l’ancien moteur. La fiche est abrogée à compter du 1er mars 2027, ce qui fixe un calendrier aux chantiers en réflexion.
- Secteur
- Transport
- Version applicable
- v. A43-1
- Durée de vie conventionnelle
- 17 ans
L'essentiel
- La fiche vise le remplacement, sur un bateau existant naviguant en eaux intérieures, d’une propulsion thermique ou diésel-électrique par une propulsion 100 % électrique ou hybride série. Bateaux neufs et paquebots de croisière fluviale exclus. Abrogation à compter du 1er mars 2027.
- Le montant vaut coefficient × R × Wi : le coefficient dépend du type de bateau et de la motorisation d’origine, de 29,212 à 147,567 ; R est le nombre d’heures relevées après travaux ; Wi la puissance en kW de la motorisation remplacée.
- R se lit sur un horamètre ou un BMS posé lors de l’opération, sur six mois consécutifs au plus, quatre mois si l’activité est saisonnière. Pour un bateau de réception à usage privatif, R est plafonné à 275 heures.
- Wi se justifie par le titre de navigation ou la carte de circulation d’avant travaux. Une puissance en chevaux se convertit en kW par 0,7355, arrondie à l’unité.
- La date d’achèvement est la fin du relevé, et douze mois au maximum séparent la preuve de réalisation de cette date. Durée de vie conventionnelle : 17 ans.
Ce que couvre la fiche TRA-EQ-126, et ce que veut dire son code
La fiche TRA-EQ-126 porte sur la remotorisation en propulsion 100 % électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures, en remplacement d’une propulsion thermique ou diésel-électrique fonctionnant au gasoil non routier ou à l’essence. Son secteur d’application est large : transport de marchandises ou de passagers en eaux intérieures, exploitation-maintenance, et plaisance. Le fret, le tourisme fluvial, les engins flottants de chantier et le bateau de particulier sont donc concernés, chacun avec son coefficient.
Le code se lit en trois blocs. TRA désigne le secteur des transports, aux côtés de BAT pour le tertiaire, IND pour l’industrie, AGRI pour l’agriculture et BAR pour le résidentiel. EQ renvoie à la famille des équipements : on installe un matériel, ici une chaîne de propulsion, par opposition aux fiches SE qui valorisent une prestation. 126 est le numéro d’ordre dans la série. La version en vigueur est la A43-1.
Deux précisions de vocabulaire structurent la fiche. Hybride signifie ici hybridation série avec une propulsion électrique, l’hybridation parallèle étant explicitement écartée. Et la fiche distingue deux situations de départ, bateau initialement thermique ou initialement diésel-électrique, avec deux barèmes très différents. Trois exclusions sont écrites noir sur blanc : les bateaux neufs, les paquebots de croisière fluviale, et les bateaux dont la motorisation initiale est déjà électrique ou hybride, à parcs de batteries, à briques énergétiques à l’hydrogène ou à groupes électrogènes au gaz (GNC, GNV, GNL). La durée de vie conventionnelle est de 17 ans, période sur laquelle les économies sont cumulées puis actualisées, d’où l’unité en kWh cumac.
Pourquoi une propulsion électrique ou hybride série économise de l’énergie
Un moteur diesel marin a un bon rendement dans une plage étroite de régime et de charge, celle de la croisière à vitesse de route. Or un bateau fluvial vit rarement dans cette plage. Il manœuvre au port, attend à l’écluse, remonte un bief au ralenti, tient une position devant un quai. Dans toutes ces phases, le moteur tourne à faible charge, où son rendement s’effondre, et il continue de brûler du carburant à l’arrêt pour rester prêt. Le diesel est surdimensionné pour la plus grande partie de son temps de fonctionnement.
Une propulsion électrique renverse ce rapport. Le moteur électrique conserve un très bon rendement sur presque toute sa plage, ne consomme rien quand le bateau est immobile, et son couple immédiat raccourcit les manœuvres. L’énergie vient de batteries rechargées à quai ou, dans la version hybride série, d’un groupe électrogène embarqué qui ne fait qu’une chose : produire du courant à son point de rendement optimal, sans jamais être relié mécaniquement à l’hélice. Ce découplage définit l’hybridation série et crée l’économie. Dans l’hybridation parallèle, exclue par la fiche, le diesel reste accouplé à l’arbre et continue d’entraîner le bateau une partie du temps, avec ses mauvais rendements à faible charge.
Ce raisonnement explique aussi pourquoi un bateau déjà diésel-électrique rapporte moins : il possède déjà le découplage. Ce qu’il gagne en passant au tout électrique ou à l’hybride série moderne, c’est le stockage par batteries et la recharge à quai, pas le saut de rendement du diesel direct vers l’électrique. Les coefficients de la fiche traduisent cette différence : ceux du diésel-électrique représentent de 37 à 41 % de ceux du thermique selon le type de bateau.
Qui peut en bénéficier
La fiche s’adresse au propriétaire ou à l’exploitant d’un bateau existant qui navigue en eaux intérieures : fleuves, rivières, canaux, lacs. C’est l’un ou l’autre qui fournit le relevé d’heures après travaux. Transporteur fluvial, compagnie de bateaux promenade, exploitant de péniche-hôtel, entreprise de travaux fluviaux, collectivité propriétaire d’un engin de service, particulier plaisancier : le statut du bénéficiaire n’est pas restreint, c’est le bateau et son titre qui comptent.
La fiche énumère huit types de bateaux et, pour chacun, la mention qui doit figurer sur le document d’avant remotorisation : le titre de navigation pour sept d’entre eux, la carte de circulation portant « Plaisance » pour le bateau de plaisance. Ce document doit aussi indiquer la puissance de la motorisation initiale, puisque c’est lui qui justifie Wi. Un bateau dont le titre ne porte aucune des mentions attendues n’entre dans aucune case du barème, même si son usage réel ressemble à l’un des huit types.
Le petit bateau à passagers a deux bornes chiffrées : douze passagers au maximum et vingt mètres au plus, lus sur le titre. Au-delà, on bascule vers le bateau promenade, le bateau restaurant ou la péniche-hôtel, au coefficient plus faible. Le bateau de réception à usage principalement privatif est apprécié au regard du nombre de sorties, de la durée d’utilisation et des revenus financiers : un bateau qui sort peu et ne vit pas de ses passagers, d’où le plafond de 275 heures qui lui est propre.
Reste la frontière entre la péniche-hôtel, éligible, et le paquebot de croisière fluviale, exclu. La fiche ne la définit ni par une longueur, ni par un nombre de cabines ou de passagers ; elle décrit la péniche-hôtel comme un bateau dont le titre porte « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau à cabines ». La lecture prudente réserve la fiche aux bateaux à cabines de petite et moyenne capacité et, pour une unité qui approche le gabarit d’un paquebot, demande une position écrite du délégataire avant d’engager le chantier.
| Type de bateau | Mention exigée sur le document d’avant travaux | Niveau de coefficient |
|---|---|---|
| Bateau de travail | Titre : « remorqueur », « pousseur », « chaland », « chaland-citerne », « engin flottant », « canot de service » ou « bâtiment de chantier » | Le plus élevé |
| Bateau de réception à usage principalement privatif | Titre : « Transport de passagers » | Le plus élevé, R plafonné à 275 h |
| Petit bateau à passagers | Titre : « Transport de passagers », 12 passagers au plus, 20 m au plus | Intermédiaire |
| Automoteur | Titre : « automoteur », éventuellement « ordinaire » ou « citerne » | De base |
| Bateau promenade et bateau restaurant | Titre : « Transport de passagers », éventuellement « Bateau d’excursions journalières » | De base |
| Péniche-hôtel | Titre : « Transport de passagers », éventuellement « Bateau à cabines » | De base |
| Bateau de plaisance | Carte de circulation : « Plaisance » | De base |
Comment se calcule le montant
Le montant en kWh cumac est le produit de trois termes : un coefficient fixé par la fiche, le nombre d’heures R relevées après travaux, et la puissance Wi de la motorisation remplacée. Le coefficient dépend du type de bateau et de la motorisation de départ. Pour un bateau initialement thermique, il vaut 147,567 pour le bateau de travail et le bateau de réception privatif, 103,285 pour le petit bateau à passagers, et 71,655 pour l’automoteur, le bateau promenade, le bateau restaurant, la péniche-hôtel et le bateau de plaisance. Pour un bateau initialement diésel-électrique, les trois coefficients tombent à 54,024, 40,809 et 29,212.
R est le nombre total d’heures relevées sur la période d’utilisation du bateau, mesuré sur la propulsion neuve à partir de l’horamètre ou du BMS. La période dure au maximum six mois consécutifs pour un bateau sans saisonnalité, quatre mois consécutifs pour un bateau avec saisonnalité, c’est-à-dire dont 90 % ou plus de l’activité, en durée ou en chiffre d’affaires, se fait entre mars et octobre inclus. La fiche ne prévoit aucune extrapolation à l’année : les heures qui comptent sont celles relevées, pas davantage. Elle ne fixe pas non plus de durée minimale, mais un relevé court donne mécaniquement un R faible.
Wi est la puissance de la motorisation initiale, en kW, telle qu’elle figure sur le titre de navigation ou la carte de circulation d’avant travaux. Ce n’est ni la puissance du nouveau moteur électrique ni une puissance mesurée : c’est la valeur administrative de l’ancien moteur. Si le document l’exprime en chevaux, on multiplie par 0,7355 et on arrondit à l’unité : 80 ch donnent 80 × 0,7355 = 58,84, soit 59 kW ; 350 ch donnent 350 × 0,7355 = 257,425, soit 257 kW. Seule exception au calcul brut, le bateau de réception privatif voit son R plafonné à 275 heures, quel que soit le compteur. Pour les autres types, le texte ne fixe aucun plafond d’heures ni de puissance.
| Type de bateau | Motorisation initiale thermique | Motorisation initiale diésel-électrique | Source |
|---|---|---|---|
| Bateau de réception à usage principalement privatif (R plafonné à 275 h) et bateau de travail | 147,567 × R × Wi | 54,024 × R × Wi | Fiche TRA-EQ-126, point 5 |
| Petit bateau à passagers | 103,285 × R × Wi | 40,809 × R × Wi | Fiche TRA-EQ-126, point 5 |
| Bateau restaurant, bateau promenade, automoteur, bateau de plaisance et péniche-hôtel | 71,655 × R × Wi | 29,212 × R × Wi | Fiche TRA-EQ-126, point 5 |
| R en heures, Wi en kW | Heures relevées après travaux sur 6 mois consécutifs au plus (4 mois si saisonnalité) ; kW du titre d’avant travaux, ch × 0,7355 arrondi à l’unité | Même règle | Fiche TRA-EQ-126, points 3 et 5 |
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Comme le montant est un produit de trois termes, il faut poser chaque multiplication avec des valeurs réalistes. Les heures ci-dessous sont des hypothèses de travail, pas des valeurs de la fiche : chaque dossier aura son propre relevé.
Premier cas, un bateau promenade à motorisation thermique de 150 kW, exploité toute l’année sur une rivière urbaine, donc sans saisonnalité, qui relève 900 heures sur six mois : 71,655 × 900 × 150 = 9 673 425 kWh cumac. Deuxième cas, un petit bateau à passagers de 80 ch, soit 59 kW après conversion, en activité saisonnière, qui relève 600 heures sur quatre mois d’été : 103,285 × 600 × 59 = 3 656 289 kWh cumac.
Troisième cas, un bateau de réception privatif à motorisation thermique de 200 kW dont le compteur affiche 400 heures en six mois : R est ramené à 275, et le calcul donne 147,567 × 275 × 200 = 8 116 185 kWh cumac. Quatrième cas, un pousseur thermique de 400 kW qui relève 1 200 heures en six mois : 147,567 × 1 200 × 400 = 70 832 160 kWh cumac. C’est le bateau de travail à forte puissance et à gros horaire qui porte les plus grands volumes de la fiche.
Un dernier cas montre l’effet de la motorisation d’origine. Un automoteur de fret déjà diésel-électrique, de 500 kW, relevant 1 500 heures : 29,212 × 1 500 × 500 = 21 909 000 kWh cumac. Le même automoteur partant d’un diesel direct aurait donné 71,655 × 1 500 × 500 = 53 741 250 kWh cumac, soit un rapport proche de 2,5 à heures et puissance identiques.
| Bateau et situation | Calcul | Montant en kWh cumac |
|---|---|---|
| Bateau promenade, thermique, 150 kW, 900 h | 71,655 × 900 × 150 | 9 673 425 |
| Petit bateau à passagers, thermique, 59 kW, 600 h | 103,285 × 600 × 59 | 3 656 289 |
| Bateau de réception privatif, thermique, 200 kW, 400 h plafonnées à 275 | 147,567 × 275 × 200 | 8 116 185 |
| Pousseur, thermique, 400 kW, 1 200 h | 147,567 × 1 200 × 400 | 70 832 160 |
| Automoteur, diésel-électrique, 500 kW, 1 500 h | 29,212 × 1 500 × 500 | 21 909 000 |
Les conditions techniques : un professionnel, un compteur d’heures, un relevé daté
La mise en place de l’opération est réalisée par un professionnel. La fiche n’exige aucune qualification nommée, mais la preuve repose sur lui : sa facture porte les mentions obligatoires, et c’est un professionnel qui établit le justificatif issu du BMS. Un propriétaire qui installerait lui-même un moteur électrique sur sa plaisance ne remplit pas cette condition.
L’installation d’un horamètre ou d’un Battery Management System est requise dans le cadre de la remotorisation : c’est l’instrument qui produit R. Le relevé se fait sur la propulsion neuve et prend l’une de deux formes : des photos horodatées de l’horamètre le premier et le dernier jour de la période, ou un justificatif issu du BMS établi par un professionnel, fournisseur, intégrateur ou mainteneur des équipements électriques.
La preuve de réalisation doit mentionner sept éléments : la remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures, le numéro ENI du bateau ou à défaut son immatriculation, le type de bateau parmi les huit de la fiche, la présence à bord d’un horamètre ou d’un BMS, le type de motorisation initiale, la puissance de cette motorisation initiale, et la saisonnalité ou l’absence de saisonnalité de la navigation. Une facture de chantier naval qui se contente de « fourniture et pose moteur électrique » laisse six mentions sur sept dans le vide.
Le calendrier a une particularité. La date d’achèvement de l’opération est la date de fin du relevé, pas la remise en service du bateau, et douze mois au maximum séparent la date de la preuve de réalisation de cette date d’achèvement. Après la facture, il reste donc au plus un an pour naviguer, relever sur six mois consécutifs au plus et clore la période. Un bateau saisonnier remotorisé en automne doit caler sa fenêtre de quatre mois sur la saison suivante sans dépasser l’année.
| Exigence | Ce que dit la fiche | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Nature de l’opération | Remplacement d’une propulsion thermique ou diésel-électrique par une propulsion 100 % électrique ou hybride série | Une hybridation parallèle n’est pas éligible |
| Bateau | Bateau existant naviguant en eaux intérieures, parmi huit types définis | Bateau neuf et paquebot de croisière fluviale exclus |
| Motorisation initiale | Thermique ou diésel-électrique, au gasoil non routier ou à l’essence | Déjà électrique, hybride, hydrogène ou groupe au gaz : exclu |
| Instrument de mesure | Horamètre ou BMS installé lors de l’opération | Il doit figurer sur la preuve de réalisation |
| Relevé d’heures | Fourni par le propriétaire ou l’exploitant, sur la propulsion neuve, 6 mois consécutifs au plus, 4 mois si saisonnalité | Photos horodatées début et fin, ou justificatif BMS d’un professionnel |
| Saisonnalité | 90 % ou plus de l’activité entre mars et octobre inclus, en durée ou en chiffre d’affaires | Mention cohérente entre la facture et la durée du relevé |
| Date d’achèvement | Fin du relevé de la durée d’utilisation | Douze mois au plus après la date de la preuve de réalisation |
Les contrôles et ce qui fait tomber un dossier
Un dossier TRA-EQ-126 repose sur trois pièces qui doivent se répondre : le titre de navigation ou la carte de circulation d’avant travaux, la facture du professionnel, et le relevé d’heures. Chaque terme du calcul vient d’une pièce différente, et la plupart des rejets prévisibles tiennent à une incohérence entre elles ou à une mention manquante.
Le bon ordre consiste à photographier le titre avant toute dépose du moteur, à écrire dans le devis les sept mentions attendues sur la facture, à convenir du mode de relevé dès la commande, et à fixer le calendrier de relevé en fonction de la saisonnalité et du délai de douze mois. Quand ces points sont calés, le montant tient en une multiplication à trois termes et le dossier passe.
- Titre de navigation ou carte de circulation d’après travaux, ou sans la puissance de la motorisation initiale : Wi n’est plus justifié par le document que la fiche exige.
- Type déclaré sur la facture différent de la mention du titre, par exemple un bateau à cabines déclaré petit bateau à passagers, ou titre qui ne porte aucune des mentions des huit types.
- Wi pris sur le nouveau moteur électrique, ou puissance en chevaux recopiée comme des kW sans la conversion par 0,7355.
- Relevé sur plus de six mois, ou plus de quatre mois pour un bateau saisonnier, ou qui additionne plusieurs périodes : la fiche parle d’une période consécutive.
- Relevé sans photos horodatées de début et de fin, justificatif BMS non établi par un professionnel, ou relevé fait sur le compteur de l’ancien moteur.
- Heures du bateau de réception privatif non plafonnées à 275.
- Facture muette sur l’horamètre ou le BMS, sur le numéro ENI ou l’immatriculation, sur la motorisation initiale ou sur la saisonnalité.
- Hybridation parallèle, diesel conservé en entraînement direct de l’hélice, ou motorisation de départ déjà électrique, hybride ou au gaz.
- Fin de relevé plus de douze mois après la date de la preuve de réalisation.
- Mandataire intervenu après la signature du devis : le rôle actif et incitatif doit être établi au plus tard le jour de l’engagement.
Questions fréquentes
Combien de kWh cumac vaut la remotorisation électrique de mon bateau en TRA-EQ-126 ?
Le montant est le produit d’un coefficient, du nombre d’heures R relevées après travaux et de la puissance Wi de l’ancien moteur en kW. Le coefficient va de 71,655 à 147,567 pour un bateau à moteur thermique selon son type, et de 29,212 à 54,024 pour un bateau déjà diésel-électrique. Un bateau promenade thermique de 150 kW qui relève 900 heures obtient 71,655 × 900 × 150 = 9 673 425 kWh cumac.
Mon bateau n’a pas d’horamètre. Puis-je prendre les heures de l’ancien moteur ou une estimation ?
Non. Le relevé est fait sur le moteur électrique ou hybride après l’opération, à partir d’un horamètre ou d’un BMS dont l’installation fait partie de la remotorisation. Il est fourni par le propriétaire ou l’exploitant sous forme de photos horodatées du compteur le premier et le dernier jour, ou d’un justificatif issu du BMS établi par un professionnel. Les heures de l’ancien moteur, un carnet de bord ou une estimation d’activité ne remplacent pas ce relevé.
Un bateau hybride est-il éligible à la fiche TRA-EQ-126 ?
Oui, s’il s’agit d’une hybridation série : le moteur thermique ne sert qu’à produire de l’électricité et seul le moteur électrique entraîne l’hélice. L’hybridation parallèle, où le diesel reste accouplé à l’arbre, est explicitement écartée. À l’inverse, un bateau dont la motorisation de départ est déjà électrique ou hybride, à batteries, à hydrogène ou avec un groupe au gaz, n’est pas éligible, même modernisé.
Jusqu’à quand peut-on utiliser la fiche TRA-EQ-126 ?
La fiche est abrogée à compter du 1er mars 2027. Comme la date d’achèvement est la fin du relevé d’heures, et que ce relevé suit la facture de douze mois au plus, un chantier doit être planifié avec ce calendrier en tête : moteur posé, compteur installé, période de relevé de quatre ou six mois consécutifs au plus, le tout cohérent avec la date d’engagement de l’opération.
Le titre de navigation indique la puissance en chevaux. Comment obtenir Wi ?
On multiplie la puissance en chevaux par 0,7355 et on arrondit à l’unité : 80 ch donnent 80 × 0,7355 = 58,84, soit 59 kW ; 350 ch donnent 350 × 0,7355 = 257,425, soit 257 kW. La puissance retenue est celle du titre de navigation ou de la carte de circulation d’avant travaux, pas celle du nouveau moteur électrique.
Page rédigée par Core Energy à partir de la fiche d'opération standardisée publiée par arrêté et de nos propres guides de dépôt. Les barèmes changent par arrêté : ils sont revérifiés à chaque modification. Contenu vérifié le 2 octobre 2026.