BAR-TH-172 : la PAC géothermique vaut jusqu’à 143 280 kWh cumac en maison individuelle

Une pompe à chaleur déplace de la chaleur d’une source froide vers le circuit de chauffage, en dépensant de l’électricité pour faire tourner un compresseur. Son rendement dépend avant tout de l’écart de température entre la source et les émetteurs : plus cet écart est faible, moins le compresseur travaille. Une PAC air/eau subit la météo : quand la maison a le plus besoin de chaleur, l’air extérieur est au plus bas, et il faut en plus dégivrer l’évaporateur.

Le sol et la nappe phréatique ne connaissent pas ces variations. À quelques mètres de profondeur, la température du terrain reste stable toute l’année, et l’eau d’une nappe aussi. C’est pourquoi la fiche raisonne avec deux températures de source conventionnelles : 0 °C à l’entrée et −3 °C à la sortie du capteur pour une boucle d’eau glycolée en circuit fermé, nappes de tubes horizontales ou sondes verticales ; +10 °C et +7 °C pour une eau de nappe pompée dans un puits, passée dans l’échangeur et rejetée par un second puits.

Le second levier du rendement est la température des émetteurs. Un plancher chauffant se contente d’une eau à 35 °C, des radiateurs demandent généralement 55 °C. La fiche distingue donc une application basse température et une application moyenne ou haute température, avec un Etas propre à chacune : la même machine affiche une efficacité saisonnière nettement plus élevée à 35 °C qu’à 55 °C. En pratique, la ligne haute du barème, à partir de 170 %, se rencontre surtout sur les installations en plancher chauffant.

Le secteur d’application est strictement défini : les maisons individuelles existantes. Un appartement relève d’autres fiches, et une maison neuve n’entre pas dans le champ. La fiche ne définit pas le bénéficiaire autrement que par le bâtiment : propriétaire occupant, bailleur ou locataire, elle ne tranche pas, et c’est la pratique générale des CEE résidentiels qui s’applique.

L’installateur est un professionnel titulaire d’un signe de qualité répondant aux exigences du décret du 16 juillet 2014, ce que le marché appelle la qualification RGE. La fiche précise la catégorie : travaux du 5° du décret pour une PAC de chauffage seul, du 5° et du 6° pour une PAC assurant aussi l’eau chaude sanitaire. Un installateur qualifié pour le chauffage seul qui pose une PAC avec production d’eau chaude ne remplit pas la condition.

La fiche n’exige pas la dépose de l’ancien générateur mais exclut les PAC associées à un autre système de chauffage : à l’achèvement, la PAC doit être le seul générateur du réseau. La lecture prudente est de documenter la dépose ou la mise hors service de l’ancien générateur dans le dossier.

Le montant est le produit de trois termes. Le premier dépend de l’efficacité énergétique saisonnière de la PAC, l’Etas, calculée selon le règlement européen 813/2013 pour des conditions climatiques moyennes : 101 400 kWh cumac si l’Etas est compris entre 111 % et moins de 170 %, 119 400 kWh cumac à partir de 170 %. Le deuxième est un facteur selon la surface chauffée : 0,5 sous 70 m², 0,7 de 70 à moins de 90 m², 1 à partir de 90 m². Le troisième est un facteur selon la zone géographique : 1,2 en H1, 1 en H2, 0,7 en H3.

L’Etas à retenir n’est pas n’importe lequel des chiffres de la documentation. Pour une PAC de chauffage seul sur plancher, plafond ou mur chauffant, ou sur ventilo-convecteurs à eau, c’est l’Etas à 35 °C. Pour tous les autres émetteurs, y compris les installations mixtes radiateurs et plancher, et y compris les radiateurs dits basse température à 45 °C, c’est l’Etas à 55 °C. Dès que la PAC produit aussi l’eau chaude sanitaire, ou qu’un système déporté lui est associé pour cela, c’est l’Etas à 55 °C, quel que soit l’émetteur. Et ce chiffre doit correspondre à la bonne source : +10 °C / +7 °C pour une eau de nappe, 0 °C / −3 °C pour tout autre captage.

La surface chauffée est la surface habitable, au sens du code de la construction et de l’habitation, des pièces qui disposent d’un émetteur alimenté par la PAC installée, pas la surface de la maison entière si une partie reste chauffée autrement.

Le texte comporte une subtilité qu’il faut lire deux fois. La première ligne du barème démarre à 111 %, mais la condition d’éligibilité exige 126 % pour une application basse température. Une PAC sur plancher chauffant dont l’Etas à 35 °C serait de 120 % n’est donc pas éligible, alors que la même valeur à 55 °C sur radiateurs le serait. En basse température, la ligne à 101 400 kWh cumac couvre en réalité la plage de 126 % à moins de 170 %.

Le plancher du barème est une petite maison en H3 avec une PAC sous 170 % : 101 400 × 0,5 × 0,7 = 35 490 kWh cumac. Le plafond est une maison de 90 m² ou plus en H1 avec une PAC à 170 % ou plus : 119 400 × 1 × 1,2 = 143 280 kWh cumac. Entre les deux, chaque dossier se place en combinant ses trois paramètres. Posons quatre cas.

Premier cas, une maison de 120 m² près de Lyon, en zone H1, entièrement sur plancher chauffant, chauffage seul, PAC eau glycolée/eau sur sondes verticales. L’Etas à 35 °C pour une source à 0 °C / −3 °C est de 175 % sur la fiche produit : la ligne haute s’applique. 119 400 × 1 × 1,2 = 143 280 kWh cumac, le maximum de la fiche.

Deuxième cas, une maison de 85 m² près de Nantes, en zone H2, radiateurs conservés, PAC eau glycolée/eau assurant chauffage et eau chaude sanitaire. L’Etas à 55 °C pour une source à 0 °C / −3 °C est de 135 % : ligne basse, facteur surface 0,7, facteur zone 1. 101 400 × 0,7 × 1 = 70 980 kWh cumac.

Troisième cas, une maison de 65 m² près de Nice, en zone H3, radiateurs, PAC eau/eau sur nappe, chauffage seul. L’Etas à 55 °C pour une source à +10 °C / +7 °C est de 150 %, sous 170 %. 101 400 × 0,5 × 0,7 = 35 490 kWh cumac. Climat doux et petite surface jouent tous deux contre le montant, et la nappe ne compense pas.

Quatrième cas, une maison de 150 m² près de Strasbourg, en zone H1, plancher chauffant au rez-de-chaussée et radiateurs à l’étage, PAC eau glycolée/eau en chauffage et eau chaude. L’installation est mixte et produit l’eau chaude : l’Etas à 55 °C s’impose, 160 % sur la fiche produit. 101 400 × 1 × 1,2 = 121 680 kWh cumac. Intégralement en plancher chauffant et en chauffage seul, avec un Etas à 35 °C de 175 %, la même maison aurait atteint 143 280 kWh cumac : l’écart entre les deux lectures de l’Etas vaut 21 600 kWh cumac sur un seul dossier.

L’Etas pris en compte est celui de la pompe à chaleur seule pour le chauffage des locaux, hors dispositif de régulation. L’étiquette énergétique d’un ensemble PAC plus régulateur ajoute des points d’efficacité au titre de la régulation, et ce chiffre majoré n’est pas celui de la fiche. Il faut lire la fiche d’information sur le produit de la PAC, citée parmi les pièces justificatives, et y relever l’Etas correspondant à l’application et à la source retenues.

La PAC est équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII, au sens du paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02. Les classes I à III, dont le simple thermostat d’ambiance tout ou rien, ne conviennent pas. La classe doit figurer sur la preuve de réalisation.

Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à la température de base du lieu. Les déperditions portent sur les pièces desservies par le réseau de chauffage, sans tenir compte d’autres générateurs présents, et la PAC installée est conforme aux préconisations de la note. Cette note est remise au bénéficiaire à l’engagement, puis actualisée et remise à nouveau à l’achèvement si nécessaire. Elle écarte la machine sous-dimensionnée comme la machine surdimensionnée.

Quand la PAC produit l’eau chaude sanitaire par un système déporté, un ballon séparé par exemple, ce système est de la même marque que la PAC, et seule la PAC consomme de l’énergie pour cette production. La fiche admet une dérogation : un ballon intégrant une résistance électrique de secours ou dédiée aux cycles anti-légionelle reste éligible, à condition que la régulation donne la priorité à la pompe à chaleur.

La preuve de réalisation, en pratique la facture, porte sept mentions : la PAC eau/eau ou eau glycolée/eau avec marque et référence, le type d’application, le type d’eau circulant dans le capteur, l’usage, l’Etas déterminé selon l’application, le régulateur et sa classe, et le cas échéant le système déporté avec marque et référence. À défaut, la facture mentionne marque et référence, et un document du fabricant ou d’un organisme accrédité reprend les mêmes informations ; s’il porte une date de validité, il reste utilisable jusqu’à un an après cette date.

Une opération BAR-TH-172 se contrôle d’abord sur la cohérence entre trois documents : la fiche d’information produit, la note de dimensionnement et la facture. Type de PAC, application, type de capteur, usage et Etas doivent être les mêmes de l’un à l’autre. Un contrôleur qui lit un Etas à 35 °C sur la facture et des radiateurs dans la note de dimensionnement n’a pas besoin d’aller plus loin.

Le deuxième axe est la valorisation : le montant doit se retrouver en multipliant la ligne d’Etas, le facteur surface et le facteur zone, chacun justifié par la fiche produit, un descriptif des pièces équipées et l’adresse. Le troisième est l’existence de l’opération telle que la fiche la décrit : une PAC qui chauffe seule la maison, mise en service, avec son régulateur.

• Mauvaise colonne d’Etas : valeur à 35 °C retenue alors qu’un radiateur ou la production d’ECS impose 55 °C, ou valeur pour nappe retenue sur des sondes verticales. C’est l’erreur qui peut faire basculer un dossier de 119 400 à 101 400.
• Etas d’un ensemble avec régulation, lu sur l’étiquette du package, à la place de l’Etas de la PAC seule.
• PAC basse température entre 111 % et 126 % : la ligne du barème existe, la condition d’éligibilité n’est pas remplie.
• Surface déclarée égale à la surface de la maison alors qu’une partie des pièces n’a pas d’émetteur alimenté par la PAC, ou surface au sol au lieu de la surface habitable.
• Chaudière conservée en relève ou en appoint : exclusion explicite des PAC associées à un autre système de chauffage.
• Ballon d’eau chaude d’une autre marque que la PAC, ou résistance électrique qui ne se limite pas au secours et aux cycles anti-légionelle avec priorité à la PAC.
• Note de dimensionnement absente, postérieure à l’engagement, ou préconisant une puissance différente de celle de la PAC facturée.
• Facture muette sur la classe du régulateur, le type d’eau du capteur ou l’usage, sans document fabricant pour compléter.
• Installateur qualifié pour le chauffage seul sur une opération avec production d’eau chaude sanitaire.
• Mandataire ou obligé intervenu après la signature du devis : le rôle actif et incitatif doit être établi au plus tard le jour de l’engagement.