TRA-EQ-123 : un simulateur de conduite neuf vaut 87 400 kWh cumac en auto-école

Le mécanisme est direct. Une formation au permis B comprend un volume d’heures de conduite, et une formation de conducteur routier davantage encore, sur des véhicules qui consomment beaucoup. Chaque séquence réalisée sur simulateur plutôt que sur route est une séquence où le moteur du véhicule-école ne brûle rien. Les premières heures, celles où l’élève découvre les commandes, le démarrage et le passage des vitesses, s’y prêtent particulièrement : il y consomme du carburant au ralenti, en calant, en manœuvrant au pas, sans que la route lui apporte grand-chose de plus que la machine.

Un second gisement tient à la qualité de l’apprentissage. La fiche exige un large éventail de situations, par tous les temps, et un outil pour tester et évaluer chaque stagiaire. Un élève qui a répété ses manœuvres sur simulateur arrive sur route avec des gestes en place et a besoin de moins d’heures pour atteindre le niveau de l’examen ; un conducteur formé à anticiper conduit ensuite plus sobrement. Le forfait ne compte toutefois l’économie que sur trois ans.

Reste une question : pourquoi le simulateur de véhicule léger vaut-il plus que le simulateur de poids lourd, alors qu’un camion consomme bien davantage ? La fiche ne l’explique pas. La lecture la plus plausible tient au volume d’usage : une auto-école fait passer un grand nombre d’élèves sur un même simulateur chaque année, là où un centre de conducteurs routiers forme des groupes plus restreints. Sur trois ans, les heures de route évitées par le simulateur B seraient plus nombreuses, même si chacune pèse moins en carburant. C’est une hypothèse de lecture, pas une règle écrite.

Le bénéficiaire est l’organisme de formation qui utilise le simulateur. La fiche pose une condition unique sur son statut : être titulaire de l’agrément prévu à l’article L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route, en cours de validité à la date d’engagement. Le premier article vise les établissements d’enseignement de la conduite, le second les associations qui exercent cette activité dans le champ de l’insertion. L’agrément doit être valide le jour où l’on s’engage, en pratique à la signature du devis ou du contrat de location, pas seulement à la livraison.

Ce point mérite attention pour les organismes qui forment les conducteurs de poids lourds et d’autocars : la fiche distingue deux formations mais n’ouvre qu’une porte d’entrée, cet agrément. Un centre qui disposerait d’autres habilitations sans lui n’est pas visé par la lettre du texte.

Le simulateur doit être dédié à l’une des deux formations. Côté véhicule léger, la fiche vise l’apprentissage de la catégorie B dans un établissement agréé, et ajoute que le simulateur est également utilisé pour la formation dite passerelle, celle qui permet au titulaire d’un permis B limité aux boîtes automatiques de conduire une boîte manuelle. Côté poids lourd, elle vise la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, connue dans le métier sous les noms de FIMO et FCO, ainsi que les formations dites Titres professionnels et Passerelle.

Achat ou location, la fiche n’exclut aucun mode de financement. Une location doit toutefois courir sur 36 mois au minimum, hors reconduction tacite : un contrat ferme de trois ans convient, une mise à disposition de 24 mois renouvelable ne convient pas.

• Éligible : auto-école agréée qui achète ou loue un simulateur neuf de véhicule léger pour le permis B et la passerelle boîte automatique vers boîte manuelle.
• Éligible : organisme agréé au titre de l’article L. 213-1 ou L. 213-7 qui équipe sa formation de conducteurs routiers d’un simulateur poids lourd ou autocar à cabine mobile, ou association agréée au titre de l’article L. 213-7.
• Exclu : simulateur d’occasion ou reconditionné, logiciel sans poste de conduite, agrément expiré ou absent au jour de l’engagement, location de moins de 36 mois.

Le point 5 de la fiche tient en deux lignes et une seule variable. Pour chaque simulateur, on lit le type de véhicule simulé : véhicules de catégories M1 et N1, voitures particulières et utilitaires légers, 87 400 kWh cumac ; autres véhicules, catégories M2, M3, N2 et N3, minibus, autocars et camions, 39 000 kWh cumac. On multiplie ensuite par N, le nombre de simulateurs installés.

Aucune zone climatique, aucun coefficient lié au nombre d’élèves, aux heures d’utilisation ou à la taille de l’organisme. Un simulateur acheté vaut autant qu’un simulateur loué 36 mois.

La seule décision qui engage le montant est donc le classement de l’appareil dans l’une des deux lignes. Ce classement ne se déclare pas : il se lit dans le document du fabricant, que la fiche exige et qui doit préciser les catégories de véhicules auxquelles le simulateur est destiné. Un poste de véhicule léger ne peut pas prétendre à la ligne poids lourd, qui exige une cabine ou un poste réel de ce type de véhicule, asservi aux mouvements.

Un simulateur de véhicule léger vaut 87 400 kWh cumac, un simulateur de poids lourd 39 000. Le rapport entre les deux est de 87 400 divisé par 39 000, soit environ 2,24 : un simulateur B pèse un peu plus que deux simulateurs poids lourd. Ces volumes sont modestes à l’échelle d’une fiche d’équipement, ce qui est cohérent avec une durée de vie de 3 ans. La fiche prend sa dimension sur un réseau ou un centre à plusieurs postes.

Posons quatre cas. Une auto-école indépendante installe un simulateur B dans son agence : 87 400 × 1 = 87 400 kWh cumac. Un réseau régional de six agences équipe chacune d’un simulateur : 87 400 × 6 = 524 400 kWh cumac. Un centre de formation de conducteurs routiers, agréé au titre du code de la route, loue sur 36 mois deux simulateurs poids lourd à cabine mobile : 39 000 × 2 = 78 000 kWh cumac.

Le quatrième cas est celui des groupes qui font les deux métiers : un centre mixte installe trois simulateurs B et deux simulateurs poids lourd. On calcule ligne par ligne, puis on additionne : 87 400 × 3 = 262 200 kWh cumac pour les postes B, 39 000 × 2 = 78 000 kWh cumac pour les postes poids lourd, soit 262 200 + 78 000 = 340 200 kWh cumac. Compter les cinq appareils sur la ligne B donnerait 87 400 × 5 = 437 000 kWh cumac, soit 96 800 de trop.

• Auto-école, 1 simulateur B : 87 400 × 1 = 87 400 kWh cumac.
• Réseau de 6 agences, 1 simulateur B chacune : 87 400 × 6 = 524 400 kWh cumac.
• Centre de formation routière, 2 simulateurs poids lourd en location 36 mois : 39 000 × 2 = 78 000 kWh cumac.
• Centre mixte, 3 simulateurs B et 2 poids lourd : 262 200 + 78 000 = 340 200 kWh cumac.

La fiche décrit l’appareil par trois fonctions communes aux deux familles. Première fonction, restituer un environnement réaliste. En véhicule léger : un poste de conduite de véhicule de catégorie M1 ou N1, une restitution visuelle à 120 degrés, la rétrovision, la restitution sonore du monde extérieur et l’animation du trafic routier. En poids lourd : une cabine réelle ou un poste de conduite réel du véhicule, dont l’ensemble, siège du conducteur compris, est asservi aux mouvements d’accélération longitudinale et transversale, avec une restitution visuelle à 180 degrés, la rétrovision, le son extérieur et le trafic animé. Une plateforme mobile est donc obligatoire en poids lourd, pas en véhicule léger.

Deuxième fonction, proposer un large éventail de situations pédagogiques : conduite et manœuvres par tous les temps, dans des situations variées pour le véhicule léger, extrêmes pour le poids lourd, avec une approche progressive et adaptable à chaque conducteur. Troisième fonction, exercer un suivi et un contrôle personnalisé de chaque stagiaire, en offrant au formateur un outil pour tester et évaluer ses performances. Un appareil sans enregistrement des séances ni profil par élève risque de ne pas remplir cette fonction.

Les angles de vision méritent d’être lus tels quels : 120 degrés en véhicule léger, 180 degrés en poids lourd. La fiche ne dit pas si ces valeurs sont un minimum ou une caractéristique indicative. La lecture prudente est de retenir des appareils dont la documentation du fabricant affiche au moins ces valeurs, car c’est ce document qui sera produit au dossier. Un simulateur à écran unique frontal n’offre généralement pas 120 degrés.

La preuve de réalisation, en pratique la facture d’achat ou le contrat de location et sa facture, doit mentionner l’achat ou la location ainsi que l’installation d’un simulateur de conduite neuf, identifié par sa marque, sa référence et son numéro de série. Le mot installation compte : une facture de matériel livré en caisse, sans mise en service, ne reprend pas les termes attendus. Les deux pièces spécifiques sont le document du fabricant décrivant les fonctions, la marque, la référence et les catégories de véhicules visées, et la copie de l’agrément.

Un dossier TRA-EQ-123 est court : une facture ou un contrat, une fiche technique du fabricant, un agrément. Chaque pièce porte donc une charge de preuve lourde, et la plupart des rejets se lisent à l’avance dans le texte : agrément valide au jour de l’engagement, appareil neuf identifié par son numéro de série, fiche du fabricant qui décrit un poste de conduite avec rétrovision, son, trafic et le champ visuel attendu, ligne du barème conforme aux catégories de véhicules indiquées par le fabricant.

Le texte contient deux zones de flou à traiter avant d’engager. La première porte sur la passerelle en véhicule léger : la fiche écrit que le simulateur est « également » utilisé pour la passerelle boîte automatique vers boîte manuelle, ce qui se lit comme une double destination, apprentissage du B et passerelle, et non comme une alternative. La lecture prudente : un appareil capable de simuler une boîte manuelle, et la preuve qu’il sert aux deux usages. La seconde porte sur les angles de vision, énoncés sans le mot minimum : s’en tenir à des appareils qui affichent au moins 120 ou 180 degrés. Si l’un de ces deux points reste discuté sur un appareil précis, c’est le seul cas où une position écrite du délégataire vaut la peine d’être demandée avant de signer.

Le bon ordre : vérifier la validité de l’agrément, obtenir du fabricant la fiche technique qui nomme les fonctions et les catégories de véhicules, choisir la ligne du barème d’après cette fiche, faire figurer sur le devis la mention d’installation et le numéro de série, et, pour une location, lire la durée ferme du contrat. Le mandataire ou l’obligé qui valorise les certificats doit être intervenu au plus tard le jour de l’engagement : un simulateur déjà commandé avant tout contact ne peut plus être valorisé.

• Agrément L. 213-1 ou L. 213-7 expiré, suspendu ou absent à la date d’engagement : sa copie est une pièce exigée, son défaut est rédhibitoire.
• Simulateur d’occasion, reconditionné ou de démonstration : la dénomination parle d’un simulateur neuf.
• Appareil sans poste de conduite, ou fiche fabricant muette sur la rétrovision, le son extérieur, le trafic animé ou le champ visuel.
• Simulateur poids lourd dont la cabine ou le poste n’est pas asservi aux accélérations, siège compris : c’est la condition propre à la ligne à 39 000 kWh cumac.
• Ligne du barème choisie d’après l’activité de l’organisme et non d’après les catégories de véhicules indiquées par le fabricant.
• Location de moins de 36 mois fermes, ou qui n’atteint 36 mois qu’avec une reconduction tacite.
• Facture ou contrat sans mention d’installation, sans marque, référence ou numéro de série, ou N supérieur au nombre d’appareils réellement installés.
• Mandataire ou obligé intervenu après la commande : le rôle actif et incitatif doit être établi au plus tard le jour de l’engagement.